AIGLON, Senatus-consulte du 5 février 1813 concernant l'.

Pièce manuscrite originale, 12 pages in-4 ; [Paris] 12 janvier 1813. Etoile à cinq pointes en filigrane et les initiales « C & C ». Pièce jointe. Art. 7 : « La garde de L'empereur mineur pourra être confiée à L'impératrice régente ». Document historique de premier ordre ! Première ébauche du Sénatus-consulte qui sera approuvé le 5 février 1813 et paraîtra le 13 dans Le Moniteur, journal officiel du gouvernement. Notre manuscrit porte la date du « 12 janvier 1813 » et commence par une « Présentation » de 9 pages suivies de trois autres donnant le texte de cet avant-projet de Sénatus-consulte. Depuis son retour de Russie, et notamment après l'affaire Malet (1812) qui avait failli renverser son gouvernement, Napoléon Ier n'était plus l'Homme du destin qu'il pensait être auparavant ; ainsi, ayant à coeur d'assurer à sa postérité l'héritage et la réversion de son immense pouvoir, il imagina de faire passer une loi (le Sénatus-consulte du 5 février 1813) déterminant la forme de régence pendant la minorité du roi de Rome et les pouvoirs de l'impératrice Marie-Louise qui sera, en effet, déclarée régente de l'Empire par des lettres patentes du 30 mars 1813, alors que Napoléon se prépare à la campagne de Saxe. Le texte de ce document fut très certainement rédigé sur les instructions de l'empereur, qui s'adressa pour cela à l'un de ses plus proches collaborateurs - dont le nom reste pour l'instant inconnu - car la première annonce officielle de sa volonté de créer une régence ne sera communiquée au Sénat que lors de sa séance du 2 février suivant. Le document commence par rappeler la récente conspiration de Mallet (23 oct. 1812) : « ... Des circonstances fâcheuses en elles-mêmes amènent souvent des résultats utiles, en fixant l'attention sur des objets dont elle aurait craint de s'occuper. Trois hommes désespérés [Mallet, Guidal et Lahorie] ont conçu le projet de renverser un Gouvernement consacré par l'amour du peuple... Cette folle entreprise a été étouffée en naissant et se