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CONDITIONS DE VENTE.//. CONDITIONS OF SALE

Pour la Belgique
La vente sera faite au comptant et conduite en euros (€). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 22% TTC pour tout achat inférieur ou égal à 200 000 € et de 17% TTC pour tout achat supérieur à 200 000 €. Ce montant étant calculé par lot et par tranche. Le règlement des achats,
ainsi que celui d'éventuelles taxes s'y appliquant, pourra être effectué en euros à : Pierre Bergé & associés (Belgique). Banque : I.N.G. - Rue du Trône, 1
B-1000 Bruxelles - N° compte : 310 – 0503145 – 92 - IBAN : BE12 3100 5031 4592 - SWIFT : BBRU BE BB

Pour les lots dont le vendeur est non-résident (lots signalés par
ou par ) l'adjudicataire paiera une TVA de 21%
(lot signalé par ) ou de 6% (lot signalé par ) en sus de l'adjudication, plus les frais légaux. Le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve d'exportation hors CEE, dans un délai maximum d'un mois.

CHAMP D’APPLICATION.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes aux enchères organisées par Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts.
La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle de ces conditions...
...
=>> téléchargez les conditons de vente complètes en pdf

The auction will be conducted in Euros (€). No delay will be allowed concerning payment. As well as the hammer price, buyers will pay the following premium 22 % inclusive of tax up to 200 000 € and 17% inclusive of tax on any part above 200 000 €. This calculation will be applied to each lot separately.
Payments
and taxes may be paid in Euros (€) at : Pierre Bergé & associés (Belgique). Banque : I.N.G. - Rue du Trône, 1 - B-1000 Bruxelles - N° compte : 310 – 0503145
– 92 - IBAN : BE12 3100 5031 4592 - SWIFT : BBRU BE BB

For lots sold by non-resident (lots marked by a
or a ) the buyer will pay a 21% VAT (lot marked by a ) or a 6% VAT (lot marked by a ) on the hammer price plus the premium. The buyer will be refunded of this VAT when he will be presenting our cashier with proof of export out of EEC.

AREA OF APPLICATION.
The present general conditions apply to all sales organised by Pierre Bergé & Associés (Belgium) – Salle des Beaux-Arts. Participation in the sale implies the acceptance
of these conditions.
...

=>> Download the conditons of sales in pdf

CONDITIONS DE VENTE.//. CONDITIONS OF SALE

Pour la France
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants :

Pour les livres 20%+TVA soit 21.10 TTC jusqu’à 150 000 euros, 13%+TVA soit 13.715% TTC au-delà de 150 000 euros.£

Pour les autres catégories d’objets,17.5%+TVA soit 20.93TTC
jusqu’à 150 000 euros, 13%+TVA soit 15.55% au-delà de 150 000 euros.
Ce calcul s’applique par lot et par tranche.


The auction will be conducted in euros and lots will be paid full in cash.
As well as the hammer price, buyers will pay the following premium :
For books, 21.10% inclusive of tax (20+5.5%VAT) up to 150 000 euros,
13.715% inclusive of tax (13+5.5%VAT) above 150 000 euros.

For all other lots, 20.93% inclusive of tax (17.5+19.6%VAT) up to 150 000 euros; 15.55% inclusive of tax (13+19.6% VAT) above 150 000 euros.

This calculation applies to each lot individually.

GARANTIES.//. GUARANTEES
Conformément à la loi,les indications portées au catalogue engagent
la responsabilité du Commissaire-Priseur,sous réserve des rectifications
éventuelles annoncées au moment de la présentation de l ’objet et portées
au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte
de l ’état des biens mis en vente,il ne sera admis aucune réclamation de ce fait,
une fois l ’adjudication prononcée.

The auctioneer is bound by the indications in the catalogue,modified
only by eventual annoucements made at the time of the sale noted into the legal records there of.An exhibition prior to the sale permits buyers to establish
the condition of the works offered for sale and therefore no claims will be accepted
after the hammer has fallen.

ENCHÈRES.//.BIDS
Les enchères suivent l ’ordre des numéros du catalogue.
PIERRE BERGÉ & ASSOCIÉS est libre de changer l ’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s ’y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l ’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par PIERRE BERGÉ & ASSOCIÉS,
l ’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en vente.
A défaut de paiement par l'adjudicataire après mise en demeure restée
infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère
de l'adjudicataire défaillant.
Il est rappelé à l'acquéreur que l'État pourra exercer, sur toute vente publique d'oeuvres d'art,un droit de préemption par l'effet duquel il se trouvera subrogé à l'adjudicataire dans les conditions de l'article 37 de la loi du 31 décembre 1921.


Bidding will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as announced by PIERRE BERGÉ & ASSOCIÉS and will be in increments determinated by the auctioneer.
The highest and last bidder will be the purchaser.
Should PIERRE BERGÉ & ASSOCIÉS recognise two simultaneous bids on an object,the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this second opportunity to bid.
If the purchaser fails in paying for the item after a formal demand,the item is re-auctioned at the vendor ’s request.If the price of the new bid is lower than the original false bidder ’s price,the false bidder shall pay the difference.
In certain cases, the French State is entitled to use its right of pre-emption
on works of art or private documents. This means that the State substitutes
itself for the last bidder and becomes the buyer, according to the article 37th
of the law of 31st December 1921.


ORDRE D ’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE.//
.ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS
Si vous souhaitez faire une offre d ’achat par écrit ou enchérir par téléphone,vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients
qui ne peuvent se déplacer.En aucun cas PIERRE BERGÉ & ASSOCIÉS ne pourra être tenu responsable d ’un problème de liaison téléphonique.

If you wish to make a bid in writing or a telephone bid,you should use the
form included at the end of this catalogue. This should be received
by us no later than 24 hours before the sale accompanied by your bank references. In the event of identical bids,the earliest will take precedence.
Telephone bids are a free service designed for clients who are unable to be
present at auction.
PIERRE BERGÉ & ASSOCIÉS cannot be held responsible
for any problems due to technical difficulties.


RETRAIT DES ACHATS.//.
REMOVAL OF PURCHASES
En cas de paiement par chèque ou par virement,la délivrance des objets
pourra être différée jusqu ’à l ’encaissement.L'objet sera sous l'entière
responsabilité de l'acquéreur,dès que celui-ci en aura effectué le parfait paiement.
L ’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et PIERRE BERGÉ & ASSOCIÉS décline toute responsabilité quant aux dommages que l ’objet pourrait encourir,et ceci dès l ’acquisition prononcée.Toutes formalités et
transports restent à la charge exclusive de l ’acquéreur.


If payment is made by check or bank transfer,lots may not be withdrawn
until the check has been cleared.
From the moment the hammer falls,sold items will be in the exclusive responsability of the buyer.Transport and storage will be invalided to the buyer.The buyer will be solely res-ponsible for insurance,and Pierre Bergé & Associés assumes no ability for any damage items may incur from the time the hammer falls.All transportation arrangements are the sole responsability of the buyer.

Agenda

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La Revue numéro 12
(130 pages - 5 mo)