ART BELGE & ÉCOLES DU NORD - DESIGN

La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs paieront en sus
des enchères les frais suivants : jusqu’à 150 000 , 30% TTC (soit 25% HT + TVA 21%), de
150 000 à 500 000 26,02% TTC (soit 21,5% HT + TVA 21%) et au delà de 500 000
21,78% TTC (soit 18 % HT + TVA 21%). Ce calcul s’applique par lot et par tranche.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Cette règle est applicable
même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise.
L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en Euros. Carte Visa ou Master Card ainsi
qu’Amex (moyennant des frais supplémentaires de 2,75%). En espèces en Euros pour les
particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000
frais et taxes compris et pour les résidants étrangers jusqu’à un montant égal ou inférieur
à 15 000 . L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention
des impayés des Commissaires Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif
légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
AVIS IMPORTANT : Pour les lots dont le vendeur est non - résident, l’adjudicataire paiera
une TVA de 5,5% en sus de l’adjudication (lots signalés par ), ou 20% (lots signalés par )
en sus des frais légaux (le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la
preuve d’exportation hors CEE, dans un délai maximum d’un mois). Conformément aux
dispositions de l’article 321 - 4 du code de commerce l’astérisque (*) suivant certains lots
indique qu’ils sont la propriété d’un des associés de la société Pierre Bergé & associés.
The auction will be conducted in euros ( ) and payment will be due immediately. In
addition to the hammer price, buyers will pay the following fees : up to 150 000 , 30%
incl. VAT of the hammer price (25% excl. VAT + 21% VAT), and up to 500 000 , 26,02%
incl. VAT (21.5% excl. VAT + 21% VAT) and above 500 000 , 21,78% incl. VAT (18% excl.
VAT + 21% VAT). This calculation applies to each lot per tranche.
Payment is due immediately after the sale. This rule applies even if the buyer wishes to
export the lot and an export license is, or may be, required. Payment must be made by
wire transfer and in Euros. As a courtesy we accept payment by Visa, MasterCard as
well as Amex (with additional fees of 2.75%). In cash and in Euros up to 1 000 (incl.
fees and taxes) for French private residents and up to 15 000 (incl. fees and taxes)
for foreign residents. The auction operating officer is adherent to the Registre Central
de prévention des impayés des Commissaires Priseurs (Auctioneers Central Registry
to prevent overdue payments) to which payment incidents may be addressed. Rights of
access, rectification and opposition on legitimate grounds can be exercised by the debtor
involved by addressing to Symey 15 rue Freycinet 75016 Paris.
IMPORTANT NOTICE : Concerning lots sold by foreign resident sellers, buyer will pay a
5.5% VAT in addition to the hammer price (lots marked with ) or 20% (lots marked with )
plus legal fees (VAT may be reclaimed upon proof of export outside the EU within a
maximum one month period). In accordance with the provisions of Article 321 - 4 of the
Commercial Code, the asterisk (*) marking some lots indicates that they are owned by an
associate of Pierre Bergé & Associates.
RESPONSABILITÉ
Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits
émanant de Pierre Bergé & associés (Belgique), doivent être considérées comme de
simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit
ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution,
la provenance, le poids ou l’état matériel du lot. Aucun employé n’est autorisé à donner
des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes,
avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Des renseignements détaillés
sur l’état des lots décrits par les experts et la maison de vente sont à la disposition
des acheteurs qui en feront la demande. L’état de marche des pendules et l’état des
mécanismes ne sont pas garantis.
RESPONSABILITY
The indications appearing on the catalogues, advertisements, brochures and any other
written material produced by Pierre Bergé & associés (Belgium) should be considered as
simple indications, and are not binding in any case. They do not guarantee the exactitude
of a declaration relative to the author, origin, date, age, attribution, provenance,
weight or material state of the lot. No employee is authorised to give such guarantees.
Consequently buyers must verify for themselves the nature and material state of the lots.
Detailed information on the condition of the lots described by the experts and the auction
house is available to buyers who request it. The working condition of the pendulums and
the condition of the mechanisms is not guaranteed.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer l’ordre
de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus
offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue
effective par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxIe mise en adjudication.
BIDS
Bidding will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as announced
by Pierre Bergé & associés, and will be in increments determinated by the auctioneer. The
highest and last bidder will be the purchaser. Should Pierre Bergé & associés recognise
two simultaneous bids on an object, the lot will be put up for sale again and all those
present in the saleroom may participate in thissecond opportunity to bid.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut
utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir
à PBA, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de
l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne
peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & associés ne pourra être tenu responsable
d’un problème de liaison téléphonique.
ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS
Those wishing to make a bid in writing or by telephone should use the form provided with the
auction catalogue. This form, accompanied by the bidder’s bank details, must be received
by PBA no later than two days before the sale. In the event of identical bids, the earliest will
take precedence. Telephone bids are a free service designed for clients who are unable to
be present at auction. Pierre Bergé & associés cannot be held responsible for any problems
due to technical difficulties.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur
sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée.
Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les transports
restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Vente à Bruxelles, Ancienne Nonciature :
Les oeuvres seront disponibles une semaine après la vente sur rendez-vous :
Du lot 1 au lot 203 chez Pierre Bergé & associés
47 Avenue du Général de Gaulle T. +32 (2) 504 80 30.
Du lot 204 au lot 224 chez Farin Art transport
637 Chaussée de Haecht 1030 Bruxelles, T. +32 (0)2 216 83 84 demander Stéphane
(stephane@farin.be). Heures ouvrables : 9h-12h et 13h30-17h. Elles pourront être retirées
entre 5 et 15 jours ouvrable après la vente sans avoir à acquitter de frais complémentaires.
Passé ce délai des frais de stockage devront être réglés à Pierre Bergé & associés Belgique
d’un montant de 10 par jour par client et 20 par jour par client pour les lots de plus 1m³.
Mode de payement : via carte de crédit ou bancontact. L’enlèvement du lot acquis se fait
sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté de chez Pierre Bergé & associés.
Pour toutes demandes de livraison de vos lots, partout dans le monde n’hésitez pas à
demander un devis. À Farin art transport : mfarin@farin.be +32 (0)2 216 83 84 - info@farin.be
- www.farin.be.
COLLECTION OF PURCHASES
From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive responsability of the
buyer. Transportation and storage will be invalided to the buyer. The buyer will be solely
responsible for insurance, and Pierre Bergé & associés assumes no liability for any damage
items may incur from the time the hammer falls. All formality procedures, including those
concerning exportation as well as transport fall exclusively to the buyer.
Sales in Brussels, Ancienne Nonciature :
Art works can be retrieved one week after the sale, only by appointment at :
From lot 1 until lot 203 at Pierre Bergé & associés
47 Avenue du Général de Gaulle 1030 Bruxelles, T. +32(2)504 80 30.
From lot 204 until lot 224 at Farin Art transport, 637 Chaussée de Haecht 1030 Bruxelles,
T. +32(2)216 83 84 ask Stéphane (stephane@farin. be). Hours : 9am-12 and 1pm-5pm. They
can be collected between 5 and 15 working days after the sale, without any additional fees.
After this period, storage fees will have to be paid at Pierre Bergé & associés Belgium with an
amount of 10 per day and per client and 20 for lots bigger than 1m3.
Payment Method : via credit card or bancontact. Lots purchased have to be collected by
appointment and by presenting the Pierre Bergé & associés invoice, paid.
For any query regarding delivery, anywhere around the world, please ask for a quot : Farin art
transport : mfarin@farin.be +32 (2) 216 83 84 - info@farin. be www.farin.be.
DROIT DE SUITE
Pour les oeuvres entrant dans le cadre du droit de suite, à savoir :
Les oeuvres ayant étées réalisées moins de 70 ans après le décès de l’auteur, portant un
caractère unique, les oeuvres signées et numérotées et les oeuvres produites en quantités
résonnables.
Le droit de suite est à la charge de l’acheteur selon le barême suivant.
4% pour la tranche de prix de vente de 2 000 à 50 000 , 3% pour la tranche de prix de vente
de 50 000,01 à 200 000 , 1% pour la tranche de prix de vente de 200 000,01 à 350 000 ,
0,5% pour la tranche de prix de vente de 350 000,01 à 500 000 , 0,25% pour la tranche
de prix de vente dépassant 500 000 . Toutefois le montant maximum du droit ne peut pas
dépasser 12 500 par oeuvre d’art.
RESALE RIGHT
The buyer will have to pay a resale right for artworks which have been produced under 70
years after the Author’s death, Unique artworks and signed or numbered artworks in a
reasonable quantity. The right is 4% between 2 000 and 50 000 , 3% beetween 50 000,01
and 200 000 , 1% between 200 000,01 and 350 000 , 0,5 % between 350 000,01 and
500 000 , this right can not reach more than 12 500 per artwork.