Véhicules de collection

Véhicules de collection --

Expositions publiques:
Musée automobile de SAS le Prince de Monaco terrasses de Fontvieille-Monaco
Jeudi 8 et vendredi 9 mai 2014 de 10 heures à 18 heures
À paris Sur rendez-vous

Experts:
Nicolas Marceau
T.: +33 (0)1 49 49 90 00
nmarceau@pba-auctions.com

CONDITIONS DE VENTE.//. CONDITIONS OF SALE --
La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants: jusqu’à 30 000, 25% TTC (soit 20,84% HT + TVA 20%), de 30 000 euros à 500 000 euros, 20% TTC (soit 16,67% HT + TVA 20%) et au-delà de 500 000 euros, 15% TTC (soit 12,5% HT + TVA 20%). Ce calcul s’applique par lot et par tranche. AVIS IMPORTANT: Pour les lots dont le vendeur est non-résident, l’adjudicataire paiera une TVA de 7% en sus de l’adjudication (lots signalés par ), ou 21% (lots signalés par )en sus des frais légaux (le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve d’exportation hors CEE, dans un délai maximum d¹un mois). Conformément aux dispositions de l’article 321-4 du code de commerce l’astérisque (*) suivant certains lots indique qu’ils sont la propriété d’un des associés de la société Pierre Bergé & associés. The auction will be conducted in euros ( ) and lots will be paid full in cash. As well as the hammer price, buyers will pay the following premium: Up to 30 000 , 25% inclusive of tax (20,84% + 20% VAT), from 30 000 to 500 000, 20% inclusive of tax (16,67% + 20% VAT) and over 500 000, 15% inclusive of tax (12,5% + 20% VAT). This calculation applies to each lot individually. For lots sold by a non - resident the buyer will pay a 7% V.A.T. (lots marked by a ) or 21% VAT (lots marked by a ) on the hammer price plus the premium (the buyer will be refunded of this V. A. T. when he will be presenting to our cashier the proof of export out of EEC). This calculation applies to each lot individually.

GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l’adjudication prononcée.

GARANTEES
The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by eventual annoucements made at the time of the sale noted into the legal records there of. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the condition of the works offered for sale and therefore no claims will be accepted after the hammer has fallen.

ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxIe mise en adjudication.

BIDS
Bidding will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as announced by Pierre Bergé & associés, and will be in increments determinated by the auctioneer. The highest and last bidder will be the purchaser. Should Pierre Bergé & associés recognise two simultaneous bids on an object, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in thissecond opportunity to bid.

ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à PBA, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & associés ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison téléphonique.

ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS
Those wishing to make a bid in writing or by telephone should use the form provided with the auction catalogue. This form, accompanied by the bidder’s bank details, must be received by PBA no later than two days before the sale. In the event of identical bids, the earliest will take precedence. Telephone bids are a free service designed for clients who are unable to be present at auction. Pierre Bergé & associés cannot be held responsible for any problems due to technical difficulties.

RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l'exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Vente à Monaco: Les véhicules qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs avant le lundi 12 mai 2014 seront entreposés dans un parking proche de Monaco où ils pourront être retirés aux heures ouvrables pendant 7 jours sans avoir à acquitter de frais complémentaires. Passé ce délai des frais de stockage devront être réglés à Pierre Bergé & associés d'un montant de 30 euros par jour et par véhicule. L'enlèvement du lot acquis se fait sur Rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté.

REMOVAL OF PURCHASES
From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive responsability of the buyer. Transportation and storage will be invalided to the buyer. The buyer will be solely responsible for insurance, and Pierre Bergé & associés assumes no liability for any damage items may incur from the time the hammer falls. All formality procedures, including those concerning exportation as well as transport fall exclusively to the buyer. Sales in Monaco: Vehicles which have not been retrieved by the buyer before Monday 12th May 2014, before 4pm, will be stored in a parking close to Monaco where they can be collected at opening hours during 7 days free of charge. Past this period of time, the buyer will be responsible for the fees which will be of 30 euros per vehicle per day, to be payed at Pierre Bergé & associés. Retrieval of items is done upon appointement and presentation of the paid voucher.

PRÉEMPTION
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres d’art mises en vente publique conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 31 décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000. L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. La décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours. Pierre Bergé & associés n’assumera aucune responsabilité du fait des décisions administratives de préemption.

PRE-EMPTION
In certain cases, the French State is entitled to use its right of pre-emption on works of art or private documents. This means that the state substitutes itself for the last bidder and becomes the buyer. In such a case, a representative of the French State announces the exercise of the pre-emption right during the auction and immediately after the lot has been sold, and this declaration will be recorded in the official sale record. The French State will have then fifteen (15) days to confirm the pre-emption decision. Pierre Bergé & associés will not be held responsible for any administrative decisions of the French State regarding the use of its right of pre-emption.