Arts Décoratifs et Design XXe-XXIe siècles

DEPARTEMENT DESIGN, ART NOUVEAU, ART DECORATIF PARIS Sandor Gutermann T. + 33 (0)1 49 49 90 33 sgutermann@pba-auctions.com BRUXELLES Valentine Roelants du Vivier T. + 32 (0)2 504 80 30 vroelants@pba-auctions.com PARIS François Epin T. + 33 (0)1 49 49 90 13 fepin@pba-auctions.com Experts Emmanuel Legrand Jacques Dewindt Dirk Meylaerts

La vente sera faite au comptant et conduite en euros (??). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : Jusqu'à 500 000 ??, 24 % TTC (1) et au-delà de 500 000 ??, 19 % TTC (1). Ce montant étant calculé par lot et par tranche. Le règlement des achats, ainsi que celui d'éventuelles taxes s'y appliquant, pourra être effectué en euros à : Pierre Bergé & associés (Belgique). Banque : I.N.G.-Rue du Trône, 1 B-1000 Bruxelles-N°compte : 310-0503145- 92-IBAN : BE12 3100 5031 4592-SWIFT : BBRU BE BB Pour les lots dont le vendeur est non-résident (lots signalés par ou par ) l'adjudicataire paiera une TVA de 21% (lots signalés par ) ou de 6% (lots signalés par ) en sus de l'adjudication, plus les frais légaux. Le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve d'exportation hors CEE, dans un délai maximum d'un mois). La TVA de 21% sur les lots marqués d'un sera récupérable pour les assujettis à la TVA et pour les achats à l'exportation sur présentation de la preuve d'exportation. Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite sera applicable, l'acquéreur devra payer en sus de l'adjudication et des frais légaux 4% supplémentaires. Pour tout renseignement concernant les oeuvres assujetties au droit de suite, il sera possible à l'acquéreur de se renseigner auprès de Pierre Bergé & associés Belgique avant la vente. CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes aux enchères organisées par Pierre Bergé & Associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts. La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle de ces conditions. ENCHÈRES Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Pierre Bergé & Associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts se réserve de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs s'engagent à s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de contestation ou d'erreur d'adjudication, le lot sera recrié. L'huissier de justice ou le notaire instrumentant tranchera souverainement toute difficulté pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente. ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRE PAR TELEPHONE Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à Pierre Bergé & Associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l'enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts ne pourra être tenue responsable d'un problème de liaison téléphonique. RISQUES ET PROPRIETE. Les risques passent sur la tête de l'acquéreur dès l'adjudication. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement complet du prix, l'acquéreur ne devenant propriétaire qu'au moment de cet encaissement. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. Pierre Bergé & Associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'acquisition prononcée. RETRAIT DES ACHATS Toutes formalités et transports restent à charge exclusive de l'acquéreur. En cas d'exportation hors de l'Union européenne, l'acquéreur s'engage à supporter les conséquences financières qui pourraient résulter pour Pierre Bergé & Associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts de cette exportation. Il s'engage par ailleurs, soit à faire exclusivement appel à un transporteur agréé par Pierre Bergé & Associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts, [soit à remettre en garantie un chèque bancaire] couvrant la TVA qui pourrait être réclamée à Pierre Bergé & Associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts au cas où les documents d'exportation ne lui seraient pas remis par l'acquéreur. L'acquéreur est tenu de prendre livraison des lots lui ayant été adjugés dans les 3 jours ouvrables qui suivent la vacation. Passé ce délai, Pierre Bergé & Associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de faire transférer les lots payés et non retirés en gardemeubles aux frais, risques et périls de l'acheteur. Après 3 mois, ces lots pourront être vendus sans mise en demeure préalable pour apurer les frais à charge de l'acheteur ; dans ce cas, le prix de revente sera versé au nom de l'acheteur à la Caisse des dépôts et consignation, sous déduction des frais à charge de l'acheteur, des frais de revente et de la différence de prix éventuelle. RETARD DE PAIEMENT Toute somme non payée 30 jours après l'adjudication porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15%. Sans préjudice des poursuites en payement à charge de l'acheteur défaillant, les lots impayés dans les 3 jours ouvrables qui suivent la vacation pourront être remis en adjudication sur folle enchère sans mise en demeure préalable; dans ce cas, l'acheteur défaillant sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que tous frais et débours relatifs aux ventes nécessités pour pouvoir adjuger à nouveau le lot et ne pourra réclamer l'excédent s'il y en a. RESPONSABILITE Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant de Pierre Bergé & Associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts, doivent être considérées comme de simples indications qui n'engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l'exactitude d'une déclaration relative à l'auteur, ni l'origine, la date, l'âge, l'attribution, la provenance, le poids ou l'état matériel du lot. Aucun employé n'est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes, avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Des renseignements détaillés sur l'état des lots décrits par les experts et la maison de vente sont à la disposition des acheteurs qui en feront la demande. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis. RECLAMATIONS Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir à Pierre Bergé & Associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts par lettre recommandée dans les 10 jours du retrait de l'objet. Toutefois, pour les ventes soumises à l'article 1649quater du Code civil, le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai d'un an à compter de celle-ci, l'acquéreur étant tenu, à peine de déchéance, d'informer le vendeur de l'existence d'un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où l'acquéreur a constaté le défaut. COMPETENCE ET LOI APPLICABLE Les adjudications, y compris le déroulement des enchères, sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur dissolution sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles. (1) le montant total à payer doit être considéré comme un montant TTC