FERME GÉNÉRALE. Plus de 200 lettres ou pièces,... - Lot 17 - Pierre Bergé & Associés

Lot 17
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Estimation :
500 - 700 EUR
FERME GÉNÉRALE. Plus de 200 lettres ou pièces,... - Lot 17 - Pierre Bergé & Associés
FERME GÉNÉRALE. Plus de 200 lettres ou pièces, 1739-1796 (la plupart des années 1770-1780). Important dossier sur la ferme générale du sel et du tabac à Seurre en Bourgogne, relevant du bureau général de Chalon-sur-Saône en Bourgogne, puis dans le département de la Côte-d'Or. Bordereaux de recettes et dépense, en sel et en deniers, au grenier de vente volontaire. États des lieux dépendant de l'entrepôt de tabac de Seurre, avec détail des ventes des débitants. Bordereaux mensuels comparatifs de ventes de tabac. États des levées faites à l'entrepôt des tabacs par les débitants. Dossiers de pièces sur des faux-saulniers et des détenteurs de faux tabac (souvent des soldats), avec précision des quantités saisies, jugements, frais de justice, de garde à vue et d'écrou. Accusés de réception de comptes aux Grandes Gabelles de Paris. Correspondance administrative adressée à Jean-Baptiste Prieur, contrôleur des Fermes du Roi, entreposeur du tabac à Seurre. Comptes d'amendes et intérêts adjugés en la maîtrise des Eaux et Forêts de Chalon-sur-Saône au profit du Roi. Quittances. Extraits de registres paroissiaux. Plus un imprimé: Recueil d'ordonnances, de déclarations, et arrests, concernant le tabac... (Valence, J. Gilibert, imprimeur ordinaire du Roy, pour ses Fermes Générales en Dauphiné, 1731)
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