CHAPTAL (Jean-Antoine). Acte de nomination...

Lot 12
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CHAPTAL (Jean-Antoine). Acte de nomination...

CHAPTAL (Jean-Antoine). Acte de nomination signé. Sans lieu, 30 fructidor an 11 [16septembre 1803]. 1 page in-folio, en-tête “Au nom du Peuple français - Bonaparte, premier Consul de la République”, signé “JChaptal ”, timbre sec du Ministère de l’intérieur
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