Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement...

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Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement...

Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appellé la Caroline: contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire, & à l'usage des conseils de guerre des trouppes suisses. Zug, Henry Antoine Schell, 1743. In-folio, basane brune, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, roulette dorée encadrant les plats, tranches jaspées (reliure de l' époque). Édition bilingue, français-allemand, de la Caroline imprimée en Suisse. Elle est ornée d'un beau frontispice gravé et de deux portraits hors texte de Leonard Louis de Tschoudy et Joseph-Antoine de Tschoudy. Texte fondateur du droit pénal dont Charles Quint avait ordonné la codification dès 1530. La Caroline fut appliquée dans ses grandes lignes jusqu'en 1870 dans les États de l'empire. Elle restera en vigueur jusqu'à la Révolution française dans les conseils de guerre des troupes suisses au service de la France. Elle fourmille de détails sur l'interrogatoire des accusés, les prescriptions à observer pendant et après la question, les peines à appliquer selon les délits et les crimes. Agréable exemplaire en reliure suisse de l'époque, usagée. Restauration sur le faux titre.
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