[PEINES]. Arrêts de condamnation. XVIIe et...

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[PEINES]. Arrêts de condamnation. XVIIe et...

[PEINES]. Arrêts de condamnation. XVIIe et XVIIIe siècles. 35 pièces imprimées, la plupart au format in-4, quelques-unes au formats in-folio et in-8, en feuilles. Extraordinaire réunion de 46 arrêts de condamnation, rendant public le jugement de 47 affaires criminelles des XVIIe et XVIIIe siècles. La plupart des documents furent émis par la cour du Parlement de Paris. Les arrêts précisent la nature de la peine ainsi que, le cas échéant, l'amende honorable précédant l'exécution. Ainsi, une femme accusée d'assassinat sera "livrée entre les mains de l'Exécuteur de la haute Justice, pour la mener dans tous les carrefours & lieux accoutumés [de Valenciennes] & devant la principale porte de la chapelle de Saint Pierre, faire amende honorable, pieds nus, la corde au cou, tenante [sic] une torche de cire ardente du poids de deux livres, & à genoux". Dans certains cas, la question ordinaire et extraordinaire est préalablement appliquée, notamment pour obtenir l'identité d'éventuels complices. Les condamnations à la roue ou à l'échafaud sanctionnent généralement des délits d'assassinat; la pendaison et la galère, les délits plus mineurs comme les atteintes à la dignité royale, la fraude, le chantage, les vols avec effraction, les abus sexuels, etc. Les peines les plus sévères furent parfois prononcées pour des délits mineurs; cette collection jette une lumière crue sur la réalité judiciaire de l'Ancien Régime, quand "surveiller et punir" consistait surtout à punir pour l'exemple. Galères et prison: 7 affaires Louis-Marlin, garçon marchand de vin est condamné au "fouet, à la marque & aux galéres, pour avoir abusé & infecté de maladie vénérienne une petite fille âgée de sept ans" (21 janvier 1760); Robert Pons, prêtre, aux galères à perpétuité pour avoir "abusé des prières et cérémonies de l'Eglise, & de la crédulité des gens du peuple" (4 juillet 1758); François Roger dit La Breche aux "Galleres pendant cinq ans, & d'être marqué des trois lettres G, A, L, pour attroupemens & port d'armes" (13 décembre 1731); Louis-Jean-Xavier-Antoine Venuste Meynier, chevalier de la Salle, profanateur, vagabond et imposteur, au carcan et aux galères perpétuelles (27 avril 1780); Laurent Moncoq, "ayant faussement supposé qu'il avait un ordre du roi de prendre les enfants du nommé Gilles-Adam Bardou, est condamné à la marque et à 9 ans de galères, après avoir été attaché à un carcan pendant l'espace de deux heures, sur trois jours de marché consécutifs, en ayant devant et derrière lui un écriteau portant ces mots: "imposteur et perturbateur du repos public ", et le troisième jour battu et fustigé de verges" (1750); Joseph et Jean-Baptiste Buthiaud, réputés comme voleurs (10 mars 1788) écopent respectivement de neuf et cinq ans de galères; Pierrette Occard, tricoteuse de bas, est condamnée à 3 ans d'enfermement à Bellevaux pour avoir fait le métier de diseuse de bonne aventure (2 mars 1780). Pendaison: 16 affaires Sont condamnés à la pendaison Jacques Riguet, prêtre du diocèse de Cambray, "pour avoir tenu des propos séditieux & fanatiques contre le Roi, le Parlement & l'Etat" (29 décembre 1762); Jean Moriceau de la Motte, huissier aux requêtes de l'hôtel, également accusée d'atteinte à l'autorité royale (6 septembre 1758); Jean Guillaume "pour avoir écrit & envoyé des lettres de menaces à son maître, pour en tirer de l'argent" (11 avril 1726); André-Guillaume Deshayes, notaire au châtelet de Paris et échevin de la même ville, pour banqueroute frauduleuse (24 février 1764); Claude Lapierre pour avoir mis le feu au couvert d'un moulin (11 septembre 1781); Marie-Catherine Favin, est condamnée à avoir le poing coupé, à être pendue puis brûlée et Antoine Pommard à être roué vif, pour avoir conjointement commis l'assassinat de Jacques Bourde, mari de ladite Favin (1733); Pierre-Nicolas Pernet, Gendarme de la Gendarmerie, comme tapageur et meurtrier (10 janvier 1763); Marie-Anne Piquard & Claude-Françoise Humbert pour vol et assassinat (23 octobre 1782); Anne Mouvet, pour le même délit; Elle aura au préalable le "poing du bras droit coupé au pié de la potence, sur un poteau qui y sera planté à cet effet" (20 septembre 1766); 7 condamnations concernent des vols avec effraction et fabrication de fausses clefs, pour certains; Bûcher: 5 affaires (4 arrêts) Sont condamnés à être brûlés vifs et leurs cendres jetées au vent Jacques Vislette, tisserand et sa belle fille Jeanne Durand, pour avoir "détruit l'enfant provenu de leur infâme & incestueux commerce" (11 janvier 1763); Estienne Benjamin Deschauffours, pour avoir commis le crime de sodomie (1726); Anne Theureau pour avoir empoisonné son mari (3 août 1757); Marie-Marguerite Pinchon, pour avoir mis le "feu à une grange, & brûlé plusieurs bestiaux" (22 octobre 1767); Eugénie Picq pour avoir empoisonné son amant.Jean-Baptiste Beaulieu de Montigny, "exempt de robbe courte, & pour avoir insulté & tué nuitamment dans Paris nommé Roudier"; intitialement condamné à la pendaison, l'accusé est condamné en seconde instance à avoir la tête tranchée sur un échafaut dressé place du Trahoir (13 juillet 1737). Roue: 15 affaires Antoine François Déserteur du Regiment d'Agenois, declaré atteint & convaincu de vols de grands chemins, est condamné à avoir les "bras, cuisses, jambes & reins rompus vifs sur un echaffaut (...), son corps porté sur une rouë & exposé sur le grand chemin de Senlis à Pont" (30 octobre 1736). Sont condamnés à des peines identiques, François Piel, laboureur de la paroisse Dumesnil Simon, pour avoir empoisonné avec de l'arsenic son père, sa soeur et sa femme; Denis Bourgeois, convaincu d'avoir assassiné Anne Huot, coupeuse communière de Jean-Baptiste Chevalier son beaufrere, et de divers vols, (2 mars 1779); Michel-Germain Létent, compagnon vitrier, pour assassinat & vol (17 janvier 1787); Pierre Rond, dit le Flusteur, empoisonneur de sa femme (8 janvier 1770); François Taillant pour "assassinat, vol & incendie" (21 juin 1766); Charles-François- Joseph le Roy de Valine, pour crimes de vols & de poison (22 août 1764); Chevalier d'Hautot, Fabre, Montfournier dit de Ville pour avoir "tué, violé, volé, & assassiné plusieurs personnes sur les grands chemins, & entr'autres le nommé Coustaut, controlleur & embulant en l'eslection de Paris" (1er juillet 1683); Claude Rivière pour "deux attaques & vols à main armée et pour avoir assassiné & jetté dans son feu une femme encore vivante & ensuite volé ladite femme" (1er février 1763); Jean-Felix, sans état, pour avoir, de dessein prémédité, assassiné un particulier à coups de marteau, dans l'intention de le voler (18 février 1789); Pierre Rampal, compagnon serrurier, Jean-Jacques Flamant, dit Bras-de-fer, fondeur de boucles, Jacques Foubert, dit Fer-à-Cheval, garçon jardinier, pour vol & assassinat; leur complice, Marie-Geneviève Pichard, dite la Picharde, fille du monde, est condamnée à la pendaison (30 août 1764); Pierre Heu pour avoir "porté faux témoignage, & avoir conspiré la perte du nommé Flahault, en l'accusant d'assassinat nuitamment dans les grands chemins"; son complice est condamné à la Marque & aux Galeres pour neuf ans (6 août 1763); Nicolas Boussin accusé de vol est condamné à la roue, sa femme à la pendaison, et ses autres complices aux galères (20 septembre 1781); deux Quidams, avant d'être rompus vifs place de Grève, auront le poing coupé parvis Notre-Dame, pour avoir "nuitamment & de dessein prémédité attenté à la vie d'un des portes-dieu de la paroisse Sainte-Marguerite" (28 avril 1758); en septembre 1728, parmi 99 accusés, Philippe Nivet, dit Fanfaron, Pierre Baremont, dit Nazareth, Jean Mancion, dit l'Assemblée, Blaise Beauvoir, dit Troncy ou Dupuis, Guillaume Taupin, dit Ambroise ou Laurent la Croix, accusés d'assassinat, sont condamnés à être rompus vifs après avoir été soumis à la question ordinaire & extraordinaire; les autres accusés bénéficient d'un sursis jusqu'à leur exécution; Bannissement: 2 affaires Pierre-Alexandre Borlier de Morival et Anne Elizabeth le Boucher, sa femme, convaincus d'avoir "fait un commerce de maquerelage et de prostitution publique", seront "battus et fustigés de verges, chacun portant un chapeau de paille ayant un écriteau "maquereau & maquerelle publique", au devant de la principale porte du Châtelet... notamment rue S. Martin au devant de la porte de la maison où ils tenaient lieu public de leur débauche, puis sont bannis de la ville, prevosté et vicomté de Paris", puis condamnés aux "galères pour Borlier et à l'enfermement à l'Hôpital général pour sa femme", si jamais ils étaient pris et rencontrés dans l'étendue de la ville (1716); Pierre Clairet, dit Blandard, Pierre Courtot, Pierre Guignet, Henri Pointot, "receleurs et voleurs de poulets", se voient bannis de la ville de Gray pendant 9 ans (1787).
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