[ACCUSATIONS ET POURSUITES]. Ensemble de...

Lot 113
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[ACCUSATIONS ET POURSUITES]. Ensemble de...

[ACCUSATIONS ET POURSUITES]. Ensemble de 9 pièces. 1791-1792. 9 pièces in-4, à toutes marges. Bel ensemble de 9 pièces comprenant décrets et actes d'accusation. Dès sa première année d'existence, la Première république est confrontée à la question de la levée de l'impunité de certains représentants ou fonctionnaires de haut rang. La première pièce est une loi concernant le coût du transport de prisonniers depuis Besançon à Paris. Plusieurs des actes portent la mention: "Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi." - Loi relative au paiement des frais occasionnés par le transport des sieurs Morel & Prudhomme, des prisons de Besançon dans celles de Paris, 2 mars 1791. - Acte portant qu' il y a lieu à accusation contre le sieur Cossé-Brissac, 30 mai 1792. - Acte portant accusation contre le sieur Etienne Larivière, juge de paix de la section d'Henri IV, 5 juin 1792. - Acte portant qu' il y a lieu à accusation contre le sieur Alexandre Vigier, 10 juin 1792. - Acte relatif au sieur Jean-Joseph Henri, 1er juillet 1792. - Acte relatif au sieur Ravez, 22 juillet 1792. - Acte portant qu' il y a lieu à accusation contre le sieur Barnave, 15 août 1792. - Décrets, 1. Le général Duhoux, traduit à la barre de la Convention nationale. 2. Le général Lanoue décrété d'accusation, 4 octobre 1792. - Décret. Acte d'accusation contre le lieutenant-général Lanoue, 27 octobre 1792. On joint: - Noms des quinze scélérats échappés des prisons de la Maison commune. Le 21 frimaire de l'An 2. In-4 de 2 pp. Liste de signalement des évadés donnant leur nom, âge, profession parfois, et caractéristiques physiques.
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