[MARINE]. Projet de loi pénale, pour être...

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[MARINE]. Projet de loi pénale, pour être...

[MARINE]. Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les Armées navales, Escadres, Divisions, & sur les Vaisseaux de guerre. Paris, Baudouin, 1790. Plaquette in-8 de 22 pages, veau rouge souple, pièce de titre de veau beige et revorim sur le plat supérieur, chemise et étui (Jean de Gonet). Édition originale. Très bel exemplaire dans une reliure souple de Jean de Gonet.On joint: - DERCHE. Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 mars 1852. Doctrine et jurisprudence du département de la Marine. Ouvrage rendu obligatoire à bord de tous les navires du commerce par décision ministérielle du 18 avril 1855. Paris, Paul Dupont, sans date. In-8, demi-basane fauve de l'époque. Exemplaire du navire La Provence. - Reglamento provisional de Corso. A Provisional Ordinance to Regulate Privateering. Sans lieu ni date [vers 1817]. Petit in-8, percaline bleue moderne. Rare règlement donné pour les vaisseaux armés en course contre les Anglais et les Espagnols, avec les lois pénales à appliquer en cas de crime en mer et des passages sur l'esclavage. Cahiers roussis.
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