Constitution de la République française Imprimerie nat - Lot 167

Livres anciens et modernes EXPERTS Dominique Laucournet 13 rue Gît-le-Coeur 75006 Paris T. +(0)1 43 25 31 36 F. +(0)1 43 54 14 86 E. lib-laucournet@wanadoo.fr Jean-Baptiste de Proyart 21 rue Fresnel 75116 Paris T. +33 (0)1 47 23 41 18 E. jean-baptiste.de-proyart@wanadoo.fr EXPERT POUR LES AUTOGRAPHES Thierry Bodin (n°133 à 142) 45 rue de L’abbé Grégoire 75006 Paris T. +(0)1 45 48 25 31 E. lesautographes@wanadoo.fr EXPOSITIONS PUBLIQUES Drouot Richelieu, salle 2 Mardi 20 novembre 2007 de 11 heures à 18 heures Mercredi 21 novembre 2007 de 11 heures à 12 heures EXPOSITION PRIVÉE A PARIS Pierre Bergé & associés 12 rue Drouot. 75009 Paris T. +33 (0)1 49 49 90 10 F. +33 (0)1 49 49 90 01 Du mercredi 14 novembre au vendredi 16 novembre 2007 de 10 heures à 18 heures TÉLÉPHONE PENDANT LES EXPOSITIONS ET LA VENTE > +33 (0)1 48 00 20 02 Catalogue et résultat consultables en ligne www.pba-auctions.com POUR TOUT RENSEIGNEMENTS CONCERNANT CETTE VENTE VEUILLEZ CONTACTER : +33 (0)1 49 49 90 10 / 11

La vente sera faite au comptant et conduite en euros (€). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 300 000 €, 21,10 % TTC (soit 20 HT + TVA 5,5%) pour les livres et 23,92 % TTC (soit 20 HT + TVA 19,6%) pour les manuscrits et autographes et au-delà de 300 000 € 15,82 % TTC (soit 15,00 HT + TVA 5,5%) pour les livres et 17,94 % TTC (soit 15,00 HT + TVA 19,6%) pour les manuscrits et autographes. Ce calcul s’applique par lot et par tranche. Pour de plus amples renseignements télécharger le catalogue.