CAMBACéRèS, Régis de (1753-1824)

Deuxième Consul, archichancelier, duc de Parme. Principal rédacteur du Code civil. Pièce signée, 1 page pet. in-4 ; Paris, 30 Floréal an II (19 mai 1794). Deux pièces jointes. Document relatif à un jugement rendu par le tribunal de Cassation ayant arrêté qu'il sera référé à la Convention Nationale les circonstances de l'évasion d'un détenu de la prison d'arrêt de Chambéry et les poursuites faites à raison de cet événement contre un gardien provisoire des prisons. Pièce contresignée par Philippe-Antoine Merlin de Douai (1754-1838) en tant que membre du Comité de Législation. On joint : 1) lettre signée du comte J.-E.-M. Portalis (1746-1807), jurisconsulte et l'un des rédacteurs du Code civil, concernant une demande d'autorisation soumise à Napoléon visant à permettre que soient célébrées des messes dans la chapelle du château de Melle de Beyer, 2 pages in-4, Paris le 9 nivôse an 14 [30.XII.1805] ; 2) lettre signée de J. E. Portalis (1778-1858), magistrat et homme politique, fils du précédent, relative à des rapports de justice dont certains comportent des « ... erreurs... très graves... », etc., 1 page in-4, Paris le 12 mai 1828.