MILLE NUITS DE RÊVE V - Collection Geneviève & Jean-Paul Kahn

Pierre Bergé & associés est une société de ventes volontaires de meubles aux

enchères publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000.

Pierre Bergé & associés agit comme mandataire du vendeur. Le Commissairepriseur

n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et

l’adjudicataire.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte

sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les

mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la

compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).

Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les

unes des autres.

La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros.

GARANTIES

Le vendeur garantit à PBA et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté,

ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis

en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie,

ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits

biens valablement.

Les indications figurant au catalogue sont établies par PBA et l’expert qui l’assiste

le cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux

enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications,

annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal

de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant

dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel

et restent soumises à son appréciation personnelle.

L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou

de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des

étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien

soit exempt de défaut. L'état des cadres n'est pas garanti.

Les pierres gemmes et perles en général peuvent avoir fait l’objet de pratiques

générales d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique

pour les saphir ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces améliorations

sont considérées comme traditionnelles et son admises par le commerce

international des pierres gemmes et des perles.

Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Certaines

maisons horlogères ne possédant plus les pièces d’origine pour la restauration

des montres anciennes, aucune garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la

restauration par les marques horlogères pour les montres vendues en l’état.

Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 euros, un

rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué

sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre

indicatif uniquement.

Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de PBA.

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets

vendus, PBA est tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilité éventuelle

ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et

prouvée soit démontrée à son encontre.

FRAIS ACHETEURS

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :

- Jusqu’à 150 000 euros, 30% TTC (soit 25% HT + TVA 20%),

- De 150 000 à 500 000 euros 25,8% TTC (soit 21,5% HT + TVA 20%)

- Et au delà de 500 000 euros 21,6% TTC (soit 18 % HT + TVA 20%).

Ce calcul s’applique par lot et par tranche.

Pour les livres, les manuscrits et les autographes :

- Jusqu’à 150 000 euros : 26,37% TTC (soit 25 % HT + TVA 5,5%) pour les livres

et 30% TTC (soit 25% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.

- De 150 000 à 500 000 euros : 22,68 % TTC (soit 21,5% HT + TVA 5,5%) pour

les livres et 25,80% TTC (soit 21,5% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et

autographes.

Et au delà de 500 000 euros : 18,99% TTC (soit 18% HT + TVA 5,5%) pour

les livres et 21,60% TTC (soit 18% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et

autographes.

Ce calcul s’applique par lot et par tranche.

Le paiement doit être effectué comptant immédiatement après la vente. En cas

d’exportation hors Union européenne justifiée dans les trois mois de la vente du

lot acquis, la TVA sur frais sera remboursée sur production des justificatifs de

l’exportation par virement à l’adjudicataire.

En cas de défaut de paiement, le vendeur peut décider de résoudre la vente,

de poursuivre l’exécution forcée ou de remettre le lot en vente à charge pour

l’adjudicataire défaillant de supporter al différence éventuelle de prix entre le

premier prix et le second prix.

L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en euros, Carte Visa ou Master

Card ainsi qu’Amex (moyennant des frais supplémentaires de 2,75%). En espèces

en euros pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant

égal ou inférieur à 1 000 euros frais et taxes compris et pour les résidents

étrangers jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 euros frais et taxes

compris. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de

prévention des impayés des Commissaires Priseurs auprès duquel les incidents

de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification

et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné

auprès du SYMEV (Syndicat national des maisons de ventes volontaires) : 15

rue Freycinet 75016 Paris.

ENCHÈRES VIA LE LIVE

Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme

de vente en ligne paieront en outre :

- pour les lots acquis via la plateforme Drouot.com, les frais de vente à la charge

de l’acheteur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la

plateforme Drouotonline.com).

- pour les lots acquis via la plateforme Invaluable, les frais de vente à la charge de

l’acheteur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme

Invaluable.com).

- pour les lots acquis via la plateforme Liveauctioneers, les frais de vente à la

charge de l’acheteur sont majorés de 5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la

plateforme Invaluable.com).

- pour les lots acquis via la plateforme Bidspirit, les frais de vente à la charge de

l’acheteur sont majorés selon les CGV de la plateforme bidspirit.com).

AVIS IMPORTANT

Pour les lots en importation temporaire sur le sol français, l’adjudicataire paiera

une TVA de 5,5% en sus du prix au marteau (lots signalés par ), Conformément

aux dispositions de l’article 321-4 du code de commerce l’astérisque (*) suivant

certains lots indique qu’ils sont la propriété d’un des associés de la société Pierre

Bergé & associés.

ENCHÈRES

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer

l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y

conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de

double enchère reconnue effective par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les

amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de

l’acheteur. Il lui appartient d'assurer les lots dès l’adjudication.

ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE

Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par

téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de

vente. Ce formulaire doit parvenir à PBA, au plus tard deux jours avant la vente,

accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par

téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.

En aucun cas Pierre Bergé & associés ne pourra être tenu responsable d’un

problème de liaison téléphonique et en aucun cas les employés de Pierre Bergé

& associés ne pourront être tenus responsables en cas d’erreur dans l’exécution

de ceux-ci.

RETRAIT DES ACHATS ET STOCKAGE

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA

décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir,

et ceci dès l’acquisition prononcée.

Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les

transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Pour le retrait des achats, les livres sont à retirer à partir du jeudi 23 juin chez

Pierre Bergé & associés - 21, avenue Kléber 75116 Paris de 9h30 à 12h30 et de

14h à 18h.

PRÉEMPTION

Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les

oeuvres d’art mises en vente publique conformément aux dispositions de l’article

37 de la loi du 31 décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000.

L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant

de l’Etat formule sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société

habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. La décision de

préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours. Pierre Bergé

& associés n’assumera aucune responsabilité du fait des décisions administratives

de préemption.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Toute personne s’étant faite enregistrer auprès de PBA dispose d’un droit

d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à PBA dans les

conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi

du 6 août 2004.