Art décoratifs du XXe siècle - Design

jeudi 12 décembre 2013 17:00
Atelier Richelieu - 60, rue de Richelieu 75002 Paris
Informations sur la vente
Arts décoratifs et design des XXe et XXIe siècles Expositions publiques: Mardi 10 et mercredi 11 décembre de 10 heures à 19 heures Jeudi 12 décembre de 10 heures à 16 heures December, Tuesday 10th and Wednesday 11th from 10:00 am to 7:00 pm December, Thursday 12th from 10:00 am to 4:00 pm TÉLÉPHONE PENDANT L’EXPOSITION PUBLIQUE ET LA VENTE/CONTACT DURING VIEWINGS AND THE SALE: +33 (0)1 40 20 40 99
Conditions de vente
CONDITIONS DE VENTE . //. CONDITIONS OF SALE La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 50 000 , 27,51 % TTC (soit 23 % HT + TVA 19, 6%), de 50 000 à 500 000 24,52 % TTC (soit 20,5 % HT + TVA 19,6%) et au delà de 500 000 20,33 % TTC (soit 17 % HT + TVA 19,6%). Ce calcul s’applique par lot et par tranche. AVIS IMPORTANT : Pour les lots dont le vendeur est non - résident, l’adjudicataire paiera une TVA de 7% en sus de l’adjudication (lots signalés par ), ou 19, 6% (lots signalés par ) en sus des frais légaux (le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve d’exportation hors CEE, dans un délai maximum d’un mois). Conformément aux dispositions de l’article 321 - 4 du code de commerce l’astérisque (*) suivant certains lots indique qu’ils sont la propriété d’un des associés de la société Pierre Bergé & associés. The auction will be conducted in euros ( ) and lots will be paid full in cash. As well as the hammer price, buyers will pay the following premium : up to 50 000 , 27,51% inclusive of tax (either 23 % + 19.6% VAT), from 50 000 to 500 000 , 24,52% inclusive of tax (either 20,5% + 19.6% VAT) and over 500 000 20,33 % inclusive of tax (either 17% + 19,6%). This calculation applies to each lot individually. For lots sold by a non - resident the buyer will pay a 7% V.A.T. (lots marked by a ) or 19.6% VAT (lots marked by a ) on the hammer price plus the premium (the buyer will be refunded of this V. A. T.. when he will be presenting to our cashier the proof of export out of EEC). This calculation applies to each lot individually. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l’adjudication prononcée. GARANTEES The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by eventual annoucements made at the time of the sale noted into the legal records there of. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the condition of the works offered for sale and therefore no claims will be accepted after the hammer has fallen. ENCHÈRES Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxIe mise en adjudication. BIDS Bidding will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as announced by Pierre Bergé & associés, and will be in increments determinated by the auctioneer. The highest and last bidder will be the purchaser. Should Pierre Bergé & associés recognise two simultaneous bids on an object, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in thissecond opportunity to bid. ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à PBA, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & associés ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison téléphonique. ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS Those wishing to make a bid in writing or by telephone should use the form provided with the auction catalogue. This form, accompanied by the bidder’s bank details, must be received by PBA no later than two days before the sale. In the event of identical bids, the earliest will take precedence. Telephone bids are a free service designed for clients who are unable to be present at auction. Pierre Bergé & associés cannot be held responsible for any problems due to technical difficulties. RETRAIT DES ACHATS Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l'exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur. - Ventes à Richelieu-Drouot : meubles, tableaux et objets volumineux qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10h seront entreposés au 3ème sous-sol de l'Hôtel Drouot où ils pourront être retirés aux horaires suivants : 13h-17h du lundi au vendredi, 8h-12h le samedi. Magasinage : 6 bis rue Rossini - 75009 Paris Tél : +33 (0)1 48 00 20 56. Tous les frais de stockage dûs aux conditions tarifaires de Drouot SA en vigueur devront être réglés au magasinage de l'Hôtel Drouot avant l'enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. - Ventes à l'Atelier Richelieu : meubles, tableaux et objets volumineux qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10h seront déposés au Garde-Meubles TSE où ils pourront être retirés aux horaires suivants : 9h-12h / 14h-17h du lundi au vendredi. Garde-Meubles TSE 36/56 rue Louis David, 93170 Bagnolet Tél : +33 (0)1 48 58 36 06 - E-mail : garde-meubles.tse@orange.fr. Les frais de stockage seront pris en charge par PBA pendant une durée de 15 jours à partir de la date de la vente. Au delà de ce délai, le tarif sera de 30 HT / mois / m3 à la charge de l'adjudicataire. L’adjudicataire qui souhaite retirer le lot acquis au garde meubles doit en informer PBA 48h à l’avance afin que PBA autorise le garde-meubles à délivrer la marchandise. L’enlèvement du lot acquis se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté. REMOVAL OF PURCHASES From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive responsability of the buyer. Transportation and storage will be invalided to the buyer. The buyer will be solely responsible for insurance, and Pierre Bergé & associés assumes no liability for any damage items may incur from the time the hammer falls. All formality procedures, including those concerning exportation as well as transport fall exclusively to the buyer. - Sales at Richelieu-Drouot : Furniture, paintings and other voluminous objects which have not been retrieved by the buyer on the day following the sales, before 10 am, will be stored in the 3rd basement of the Hotel Drouot where they can be collected at the following hours : 1pm-5pm from Monday to Friday, 8am- 12am on Saturday. Hotel Drouot Store : 6 bis rue Rossini, 75009, Paris Tel : +33(0)1 48 00 20 56 All due storage fees, according to the tariffs of Drouot SA, have to be paid at the Hotel Drouot’s store before the retrieval of items and on presentation of the paid voucher. - Sales at Atelier Richelieu : Furniture, paintings and other voluminous objects which have not been retrieved by the buyer on the day following the sales, before 10am, will be stored at the TSE furniture store where they can be collected at the following hours : 9am-12am / 2pm-5pm from Monday to Friday. Furniture store TSE : 36/56 rue Louis David, 93170 Bagnolet Tel : +33(0)1 48 58 36 06 Email : garde-meubles.tse@orange.fr Storage fees will be taken care of by PBA for a duration of 15 days starting after the date of the sale. Past this period of time, the buyer will be responsible for the fees which will be of 30 euros per m³ per month. Please note that it will be compulsory to inform Pierre Bergé & associés 48h before collecting the acquired items so that Pierre Bergé & associés can authorize the delivery by the furniture store. Retrieval of purchases is done upon appointment and presentation of the paid voucher. PRÉEMPTION Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres d’art mises en vente publique conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 31 décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000. L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. La décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours. Pierre Bergé & associés n’assumera aucune responsabilité du fait des décisions administratives de préemption. PRE-EMPTION In certain cases, the French State is entitled to use its right of pre-emption on works of art or private documents. This means that the state substitutes itself for the last bidder and becomes the buyer. In such a case, a representative of the French State announces the exercise of the pre-emption right during the auction and immediately after the lot has been sold, and this declaration will be recorded in the official sale record. The French State will have then fifteen (15) days to confirm the pre-emption decision. Pierre Bergé & associés will not be held responsible for any administrative decisions of the French State regarding the use of its right of pre-emption.