[GENDARMERIE NATIONALE]. Loi relative à la...

Lot 146
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[GENDARMERIE NATIONALE]. Loi relative à la...

[GENDARMERIE NATIONALE]. Loi relative à la suppression de la Compagnie de la Prévôté de l'Hôtel, & à sa recréation sous le titre de Gendarmerie Nationale. Donnée à Paris, le 15 mai 1791. Paris, Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791. In-4 de 12 pp., en feuilles. Précieux et très rare acte de fondation de la gendarmerie nationale en 1791. Héritière des maréchaussées de l'Ancien Régime qui furent pendant des siècles les seuls corps exerçant dans le royaume des fonctions de police, la gendarmerie est une des plus vieilles institutions françaises. On joint 6 pièces de lois relatives à la gendarmerie nationale, données à Paris les 18 février, 3 et 17 juin, 1er, 20 et 28 juillet 1791, chez le même imprimeur.
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