[COMMUTATION DE PEINE]. Ensemble de 2 pièces...

Lot 231
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[COMMUTATION DE PEINE]. Ensemble de 2 pièces...

[COMMUTATION DE PEINE]. Ensemble de 2 pièces en partie manuscrites, dont une signée par le Roi Louis-Philippe. - Premier Atelier des déserteurs condamnés aux travaux publics, établi à Napoléonville. Cartouche de mise en liberté par obtention de grâce. Napoléonville [Pontivy], 1807. Pièce imprimée et manuscrite: 25 x 31,5 cm. Remise en liberté du déserteur nommé Pierre Tronquier, et sa mise "à disposition de sa Majesté pendant huit ans", ornée des armoiries napoléoniennes gravées par Besnard. Elle est signée par le commissaire de guerre Lallement et le général commandant de la 13e division militaire Delaborde. - Louis-Philippe, Roi des Français, A tous présents et à venir, Salut: Nous avons reçu l' humble supplication au nom de Hess, François Joseph, fusilier à la Légion Etrangère contenant que par Jugement du onze mai 1844 rendu par le premier de Conseil de guerre de la province d'Oran, il a été condamné à la peine de mort pour crime d'excitation de désertion à l'Etranger; que depuis cette condamnation il est détenu à Oran... Fait au Palais des Tuileries, 24 janvier 1845. Pièce imprimée et manuscrite sur peau de vélin: 52,5 x 42 cm. Lettre de commutation, imprimée et manuscrite, signée par le Roi Louis-Philippe, et contresignée par le garde des sceaux Martin. La peine de mort prononcée contre le fusilier François-Joseph Hess, y est commuée en dix années de boulet.
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