[ASSEMBLÉE NATIONALE]. Règlement à l'usage de l'Assemblée na - Lot 32

Collection historique Jean Paul Barbier-Mueller Lettres et documents manuscrits du XVIe au XVIIIe siècle Bibliothèque révolutionnaire Dora Blary 01.49.49.90.11 Sophie Duvillier 01.49.49.90.10 POUR TOUS LES LOTS DE CETTE VENTE, L'ADJUDICATAIRE PAYERA UNE TVA DE 5,5% EN SUS DE L'ADJUDICATION, PLUS LES FRAIS LÉGAUX. LE MONTANT DE CETTE TVA SERA REMBOURSÉ SUR PRÉSENTATION DE LA PREUVE D'EXPORTATION HORS C.E.E, DANS UN DÉLAI MAXIMUM D'UN MOIS EXPERT Benoît Forgeot EXPOSITIONS PUBLIQUES Drouot Richelieu, salle 16 Lundi 15 décembre 2008 de 11 heures à 18 heures Mardi 16 décembre 2008 de 11 heures à 12 heures

conditions de vente. //. conditions of sale La vente sera faite au comptant et conduite en euros (??). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu'à 500 000 ??, 24 % TTC (soit 20,07 % HT + TVA 19, 6%) et au-delà de 500 000 ?? 17, 94 % TTC (soit 15 % HT+ TVA 19, 6%). Ce montant étant calculé par lot et par tranche. AVIS IMPORTANT : Pour les lots dont le vendeur est non - résident (lots signalés par ) l'adjudicataire paiera une TVA de 5, 5% en sus de l'adjudication, en sus des frais légaux (le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve d'exportation hors CEE, dans un délai maximum d'un mois). Conformément aux dispositions de l'article 321 - 4 du code de commerce l'astérisque (*) suivant certains lots indique qu'ils sont la propriété d'un des associés de la société Pierre Bergé & associés. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire - Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès - verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l'adjudication prononcée. Les photographies du catalogue n'ont pas de valeur contractuelle. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis. Des renseignements détaillés concernant les lots décrits par Monsieur Roland de l'Espée et Madame Marie de la Chevardière sont à la disposition de ceux qui en feront la demande pendant la durée de l'exposition et de la vente. ENCHÈRES Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Pierre Bergé & associés est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par Pierre Bergé & associés, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRE PAR TÉLÉPHONE Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à Pierre Bergé & associés, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l'enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & associés ne pourra être tenu responsable d'un problème de liaison téléphonique. RETRAIT DES ACHATS Les risques passent sur la tête de l'acquéreur dès l'adjudication. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement complet du prix, l'acquéreur ne devenant propriétaire qu'au moment de cet encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui - même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Pierre Bergé & associés déclinent toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'acquisition prononcée. Toutes formalités et transports restent à la charge exclusive de l'acquéreur. PRÉEMPTION Dans certains cas, l'Etat français peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres d'art mises en vente publique conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi du 31 décembre 1921 modifié par l'article 59 de la loi du 10 juillet 2 000. L'Etat se substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l'Etat formule sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. La décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours. Pierre Bergé & associés n'assumera aucune responsabilité du fait des décisions administratives de préemption. The auction will be conducted in euros (??) and lots will be paid full in cash. As well as the hammer price, buyers will pay the following premium : up to 500 000 ??, 24% inclusive of tax (either 20,07 + 19. 6% VAT), above 500 000 ??, 17, 94% inclusive of tax (either 15 + 19. 6% VAT). For lots sold by a non - resident (lots marked by a ) the buyer will pay a 5, 5 % V. A. T. on the hammer price plus the premium (the buyer will be refunded of this V. A. T. . when he will be presenting to our cashier the proof of export out of EEC). This calculation applies to each lot individually. GARANTEES The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by eventual annoucements made at the time of the sale noted into the legal records there of. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the condition of the works offered for sale and therefore no claims will be accepted after the hammer has fallen. Catalogue photographs are not contractually binding BIDS Biddin g will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as announced by Pierre Bergé & associés, and will be in increments determinated by the auctioneer. The highest and last bidder will be the purchaser. Should Pierre Bergé & associés recognise two simultaneous bids on an object, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this second opportunity to bid. ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS Those wishin g to make a bid in writin g or by telephone should use the form provided with the auction catalogue. This form, accompanied by the bidder's bank details, must be received by PBA no later than two days before the sale. Telephone bids are a free service designed for clients who are unable to be present at auction. Pierre Bergé & associés cannot be held responsible for any problems due to technical difficulties. REMOVAL OF PURCHASES From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive responsibility of the buyer. If payment is made by cheque or by wire transfer, the objects can only be delivered once the full amount has been received in our account, the buyer becoming the owner only at this moment. From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive responsability of the buyer. Transportation and storage will be invalided to the buyer. The buyer will be solely responsible for insurance, and Pierre Bergé & associés assume no fiability for any damage items may incur from the time the hammer falls. All transportation arrangements are the sole responsability of the buyer. PRE - EMPTION In certain cases, the French State is entitled to use its right of pre - emption on works of art or private documents. This means that the state substitutes itself for the last bidder and becomes the buyer. In such a case, a representative of the French State announces the exercise of the pre - emption right durin g the auction and immediately after the lot has been sold, and this declaration will be recorded in the official sale record. The French State will have then fifteen (15) days to confirm the pre - emption decision. Pierre Bergé & associés will not be held responsible for any administrative decisions of the French State regardin g the use of its right of pre - emption.