Lot n° 195
Estimation :
800 - 1000
EUR
Résultats sans frais
Résultat
: 200EUR
PERSIL JEAN-CHARLES (1785-1870)
Magistrat et homme politique, ministre de la Justice sous Louis-Philippe Ier. Pièce signée par lui et par quatre autres juristes, 20 pages in-folio (Paris, 5 janvier 1822). Longue « Consultation » juridique signée par le futur ministre et par quatre autres juristes ou magistrats (Darrieux, Delacrois-Frainville, Delagrange et Juge) statuant sur la validité de la notification faite par le banquier Laffitte contre la requête des héritiers de Napoléon et les droits des exécuteurs testamentaires à exercer leur tâche. D'après les considérations, finement élaborées par les juristes, il semblerait que la Maison Laffitte n'avait pas « ... le plus léger prétexte d' éluder le payement des sommes... », etc. Texte très intéressant.
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