Lot n° 191
Estimation :
600 - 800
EUR
Résultats avec frais
Résultat
: 752EUR
[LOIS ET DÉCRETS RÉVOLUTIONNAIRES].
Ensemble... - Lot 191 - Pierre Bergé & Associés
[LOIS ET DÉCRETS RÉVOLUTIONNAIRES].
Ensemble de 42 pièces. 1789-1793. 42 pièces in-4, en feuilles, la plupart à toutes marges.
Remarquable ensemble de 42 textes de lois révolutionnaires sur l'organisation de la justice et des peines: 14 d'entre elles concernent la création et l'organisation du Tribunal révolutionnaire.
La majorité de ces exemplaires a été imprimée dans des villes de province - Aix, Alençon, Chaumont, Lyon, Marseille, Nevers, Pau - montrant la diffusion rapide de la réorganisation du pouvoir en oeuvre à l'Assemblée à Paris.
Il se compose de:
La loi établissant la guillotine comme unique moyen d'exécution des condamnés à mort a été imprimée à Chaumont.
Loi pour la formation d'un tribunal de cassation. 1er décembre 1790. 10 pp.
Loi relative à l'élection des membres de la cour de cassation, 28 janvier 1791. 3 pp.
Loi relative aux Hôtels-de-ville, palais de justice & édifices publics, 30 janvier 1791. 4 pp.
Loi relative à l'établissement des tribunaux criminels, 16 février 1791.
Loi relative au tribunal criminel à établir dans chaque département, 25 février 1791. 3 pp.
Loi concernant l'établissement à Paris, au Palais, de six tribunaux, de sept membres chacun, pour instruire & juger tous les procès criminels (...), 14 mars 1791. 3 pp.
Loi portant que le tribunal de cassation tiendra ses séances dans la Grand'chambre du ci-devant Parlement de Paris, 20 mars 1791. 2 pp.
Loi relative au nouvel ordre judiciaire, 27 mars 1791. 12 pp.
Loi relative aux accusateurs publics. 28 juin 1791. 3 pp.
Loi relative à la peine de mort, à celle de la marque, & à l'exécution des jugemens en matière criminelle, 28 septembre 1791. 3 pp.
Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés, 29 septembre 1791. 56 pp.
Loi concernant les dépenses à faire pour l'établissement des tribunaux criminels, 12 octobre 1791. 3 pp.
Loi relative aux tribunaux criminels, 18 janvier 1792.
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