Vente Online - Livres Anciens & Modernes

LIVRES ANCIENS & MODERNES

DATE DE VENTE 

Du lundi 3 octobre 2022 à 10h00 au lundi 11 octobre 2022 à 14h00

CONTACT POUR LA VENTE

Sophie Duvillier

T. +33 1 49 49 90 10

sduvillier@pba-auctions.com

EXPERT POUR LA VENTE

Librairie Rossignol

2 rue Casimir Delavigne 75006 Paris

T. +33 (0)1 71 93 36 13

M. +33 (0)6 10 31 22 68

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RETRAIT DES LOTS

PIERRE BERGÉ & ASSOCIÉS

21 Avenue Kléber - 75116

T. +33 (0)1 49 49 90 00

Horaires pour les dépôts ou enlèvements: du lundi au vendredi de 9.30 à 12.30 et de 14.00 à 18.00

DROIT DE SUITE

Pierre Bergé & associés est légalement tenue de collecter les sommes dues au titre du droit de suite pour la vente des lots et de les reverser à l’organisme percepteur ou au bénéficiaire du droit. 

Le paiement du droit de suite est mis à la charge de l’acheteur, et lui sera facturé en même temps que le prix d’adjudication.

Pierre Bergé & associés est une société de ventes volontaires de meubles aux

enchères publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000.

Pierre Bergé & associés agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur

n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont

régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de

ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des

tribunaux du ressort de Paris (France).

Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des

autres.

La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros.

GARANTIES

Le vendeur garantit à PBA et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou

qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente,

lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou

nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.

Les indications figurant au catalogue sont établies par PBA et l’expert qui l’assiste le

cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchères

publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au

moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces

informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont

fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son

appréciation personnelle.

L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout

autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou

encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut.

L'état des cadres n'est pas garanti.

Les pierres gemmes et perles en général peuvent avoir fait l’objet de pratiques

générales d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique

pour les saphir ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces améliorations sont

considérées comme traditionnelles et son admises par le commerce international des

pierres gemmes et des perles.

Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Certaines maisons

horlogères ne possédant plus les pièces d’origine pour la restauration des montres

anciennes, aucune garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration par les

marques horlogères pour les montres vendues en l’état.

Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 euros, un rapport

de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande.

Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement.

Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de PBA.

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus,

PBA est tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilité éventuelle ne peut

être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit

démontrée à son encontre.

FRAIS ACHETEURS

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :

Pour les livres :

- Jusqu’à 150 000 euros : 26, 37% TTC (soit 25 % HT + TVA 5, 5%) pour les livres et

30% TTC (soit 25% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.

- De 150 000 à 500 000 euros : 22, 68 % TTC (soit 21, 5% HT + TVA 5, 5%) pour les

livres et 25, 80% TTC (soit 21, 5% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.

Et au delà de 500 000 euros : 18, 99% TTC (soit 18% HT + TVA 5, 5%) pour les livres et

21, 60% TTC (soit 18% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.

Ce calcul s’applique par lot et par tranche.

Le paiement doit être effectué comptant immédiatement après la vente. En cas

d’exportation hors Union européenne justifiée dans les trois mois de la vente du lot

acquis, la TVA sur frais sera remboursée sur production des justificatifs de l’exportation

par virement à l’adjudicataire.

En cas de défaut de paiement, le vendeur peut décider de résoudre la vente, de poursuivre

l’exécution forcée ou de remettre le lot en vente à charge pour l’adjudicataire défaillant de

supporter al différence éventuelle de prix entre le premier prix et le second prix.

L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en euros, Carte Visa ou Master Card

ainsi qu’Amex (moyennant des frais supplémentaires de 2, 75%). En espèces en euros

pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou

inférieur à 1 000 euros frais et taxes compris et pour les résidents étrangers jusqu’à

un montant égal ou inférieur à 15 000 euros frais et taxes compris. L’opérateur de

vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des

Commissaires Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles

d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime

sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV (Syndicat national des

maisons de ventes volontaires) : 15 rue Freycinet 75016 Paris.

ENCHÈRES VIA LE LIVE

Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente

en ligne paieront en outre :

- pour les lots acquis via la plateforme Drouot. com, les frais de vente à la charge de

l’acheteur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme

Drouotonline. com).

- pour les lots acquis via la plateforme Invaluable, les frais de vente à la charge de

l’acheteur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme

Invaluable. com).

- pour les lots acquis via la plateforme Liveauctioneers, les frais de vente à la charge

de l’acheteur sont majorés de 5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme

Invaluable. com).

- pour les lots acquis via la plateforme Bidspirit, les frais de vente à la charge de

l’acheteur sont majorés selon les CGV de la plateforme bidspirit. com).

AVIS IMPORTANT

Pour les lots en importation temporaire sur le sol français, l’adjudicataire paiera une TVA

de 5, 5% en sus du prix au marteau (lots signalés par ), Conformément aux dispositions

de l’article 321-4 du code de commerce l’astérisque (*) suivant certains lots indique

qu’ils sont la propriété d’un des associés de la société Pierre Bergé & associés.

DROIT DE SUITE

Pierre Bergé & associés est légalement tenue de collecter les sommes dues au titre du

droit de suite pour la vente des lots et de les reverser à l’organisme percepteur ou au

bénéficiaire du droit.

Le paiement du droit de suite est mis à la charge de l’acheteur, et lui sera facturé en

même temps que le prix d’adjudication et les frais visés au premier paragraphe.

Dans l’hypothèse où PBA n’aurait pris connaissance de l’assujettissement d’une vente

au droit de suite que postérieurement à l’adjudication du lot, ce droit sera facturé à

l’acheteur séparément.

Le prix de vente servant d’assiette pour la perception du droit de suite est calculé,

hors taxes, sur le prix d’adjudication. Il se calcule oeuvre par oeuvre. Le taux applicable

est de :

- 4% pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros

- 3% pour la tranche du prix comprise entre 50 000, 01 euros et 200 000 euros

- 1% pour la tranche du prix comprise entre 200 000, 01 euros et 350 000 euros

- 0. 5% pour la tranche du prix comprise entre 350 000, 01 euros et 500 000 euros

- 0. 25% pour la tranche du prix excédant 500 000, 01 euros.

Le montant du droit de suite est plafonné à 12 500 euros.

ENCHÈRES

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer l’ordre

de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus

offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue

effective par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant

concourir à cette deuxième mise en adjudication. Dès l’adjudication, les objets sont

placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient d'assurer les lots

dès l’adjudication.

ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE

Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par

téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce

formulaire doit parvenir à PBA, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des

coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service

gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé

& associés ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison téléphonique

et en aucun cas les employés de Pierre Bergé & associés ne pourront être tenus

responsables en cas d’erreur dans l’exécution de ceux-ci.

RETRAIT DES ACHATS ET STOCKAGE

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline

toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès

l’acquisition prononcée.

Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les

transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Pour le retrait des achats, les livres sont à retirer chez Pierre Bergé & associés - 21, avenue Kléber 75116 Paris de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

PRÉEMPTION

Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres

d’art mises en vente publique conformément aux dispositions de l’article 37 de la

loi du 31 décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000. L’Etat se

substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule

sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la

vente publique ou la vente de gré à gré. La décision de préemption doit ensuite être

confirmée dans un délai de quinze jours. Pierre Bergé & associés n’assumera aucune

responsabilité du fait des décisions administratives de préemption.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Toute personne s’étant faite enregistrer auprès de PBA dispose d’un droit d’accès et

de rectification aux données nominatives fournies à PBA dans les conditions de la loi

Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.