conditions de vente
La vente sera faite au comptant et toujours en euros (€). Tout adjudicataire est réputé avoir agi en son nom propre et pour son propre compte et est personnellement
tenu du paiement des lots qui lui ont été adjugés en quelque qualité que ce soit. En principe, les ventes s’effectuent sous le régime d’imposition de la marge
bénéficiaire. Dès lors,outre le droit de suite lorsque celui-ci est applicable à l’oeuvre, l’acquéreur aura l’obligation de payer le prix de l’adjudication du lot majoré,
pour frais et TV A, d’un montant de 22% pour tout achat inférieur ou égal à 150.000 € et de 17% pour tout achat supérieur à 150.000 €, ce montant étant
calculé par lot et par tranche. Toutefois, lorsque le bien n’est pas vendu sous le régime de la marge bénéficiaire, l’acquéreur aura l’obligation, outre le droit de suite
éventuel, de payer le prix de l’adjudication du lot majoré de la TV A et d’un montant 22% pour tout achat inférieur ou égal à 150.000 € et de 17% pour tout
achat supérieur à 150.000 €, ce montant étant calculé par lot et par tranche Une facture sera établie au nom de l’acheteur pour tout lot adjugé.
CHAMP D’APPLICATION.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes aux enchères organisées par Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts. La participation
aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle de ces conditions.
ENCHÈRES.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts se réserve de fixer l’ordre de progression des
enchères et les enchérisseurs s’engagent à s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation ou d’erreur d’adjudication,
le lot sera recrié. L’huissier de justice ou le notaire instrumentant tranchera souverainement toute difficulté pouvant survenir au sujet des enchères pendant la
vente.
ORDRE D’ACHAT ET ENCHÈRE PAR TÉLÉPHONE.
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente.
Ce formulaire doit parvenir à Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées
bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & Associés
(Belgique) – Salle des Beaux-Arts ne pourra être tenue responsable d’un problème de liaison téléphonique.
RISQUES ET PROPRIÉTÉ.
Les risques passent sur la tête de l’acquéreur dès l’adjudication. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement complet du prix, l’acquéreur ne devenant propriétaire qu’au moment de cet encaissement. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions. Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès
l’acquisition prononcée.
RETRAIT DES ACHATS.
Toutes formalités et transports restent à charge exclusive de l’acquéreur. En cas d’exportation hors de l’Union européenne, l’acquéreur s’engage à supporter les
conséquences financières qui pourraient résulter pour Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts de cette exportation. Il s’engage par ailleurs, , soit
à faire exclusivement appel à un transporteur agréé par Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts, [soit à remettre en garantie un chèque bancaire]
couvrant la TV A qui pourrait être réclamée à Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts au cas où les documents d’exportation ne lui seraient pas
remis par l’acquéreur. L’acquéreur est tenu de prendre livraison des lots lui ayant été adjugés dans les 3 jours ouvrables qui suivent la vacation. Passé ce délai, Pierre
Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de faire transférer les lots payés et non retirés en garde-meubles
aux frais, risques et périls de l’acheteur. Après 3 mois, ces lots pourront être vendus sans mise en demeure préalable pour apurer les frais à charge de l’acheteur;
dans ce cas, le prix de revente sera versé au nom de l’acheteur à la Caisse des dépôts et consignation, sous déduction des frais à charge de l’acheteur, des frais de
revente et de la différence de prix éventuelle.
RETARD DE PAIEMENT.
Toute somme non payée 30 jours après l’adjudication porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre,
en cas de non-paiement à l’échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15%. Sans préjudice des poursuites en payement
à charge de l’acheteur défaillant, les lots impayés dans les 3 jours ouvrables qui suivent la vacation pourront être remis en adjudication sur folle enchère sans mise
en demeure préalable; dans ce cas, l’acheteur défaillant sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que tous frais et débours relatifs aux ventes nécessités
pour pouvoir adjuger à nouveau le lot et ne pourra réclamer l’excédent s’il y en a.
RESPONSABILITÉ.
Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant de Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts,
doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative
à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids ou l’état matériel du lot. Aucun employé n’est autorisé à donner des garanties à cet égard.
En conséquence, les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes, avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel.
RÉCLAMATIONS.
Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir à Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts par lettre recommandée dans les 10 jours du
retrait de l’objet. Toutefois, pour les ventes soumises à l’article 1649quater du Code civil, le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité
qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai d’un an à compter de celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à peine de déchéance, d’informer le
vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où l’acquéreur a constaté le défaut.
COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE.
Les adjudications, y compris le déroulement des enchères, sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur
dissolution sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN
De verkoop zal in principe contant gebeuren en altijd in euro (€). Elke koper wordt geacht in eigen naam en voor eigen rekening te zijn opgetreden en is persoonlijk
gehouden om de loten te betalen die aan hem in welke hoedanigheid dan ook werden toegewezen. In principe gebeuren de verkopen volgens het stelsel van
belastingheffing over de winstmarge. Behalve het volgrecht, wanneer dit op het werk van toepassing is, zal de koper dus verplicht zijn om de prijs van de toewijzing
van het lot te betalen, vermeerderd, voor kosten en btw, met een bedrag van 22% voor elke aankoop van minder dan of gelijk aan 150.000 € en met 17% voor
elke aankoop van meer dan 150.000 €, waarbij dit bedrag per lot en per schijf wordt berekend. Wanneer de goederen echter niet volgens het stelsel van belastingheffing
over de winstmarge worden verkocht, zal de koper verplicht zijn om, behalve het eventuele volgrecht, de prijs van het toegewezen lot te betalen, vermeerderd
met de btw en een bedrag van 22% voor elke aankoop van minder dan of gelijk aan 150.000 € en van 17% voor elke aankoop van meer dan 150.000 €,
waarbij dit bedrag per lot en per schijf wordt berekend. Voor elk toegewezen lot zal een factuur worden opgemaakt op naam van de koper.
TOEPASSINGSGEBIED.
Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle veilingen die door Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts worden georganiseerd. Deelname
aan de veilingen houdt in dat deze voorwaarden onvoorwaardelijk worden aanvaard.
OPBIEDINGEN.
Voor de opbiedingen wordt de volgorde van de nummers in de catalogus gevolgd. Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts behoudt zich het recht
voor om de volgorde van de opbiedingen te bepalen en de bieders verbinden zich ertoe zich daaraan te houden. Het voorwerp zal aan de meestbiedende worden
toegewezen. In geval van betwisting van of vergissing bij de toewijzing zal het lot opnieuw worden geveild. De instrumenterende gerechtsdeurwaarder of notaris zal
soeverein beslissen over elke moeilijkheid die zich tijdens de verkoop met betrekking tot de opbiedingen kan voordoen.
KOOPORDER EN TELEFONISCH BIEDEN.
Elke bieder die een schriftelijk kooporder wil plaatsen of telefonisch wil bieden, kan het daartoe voorziene formulier gebruiken dat zich achteraan in de catalogus
bevindt. Dit formulier moet door Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts ontvangen zijn uiterlijk twee dagen voor de verkoop, vergezeld van
de bankgegevens van de bieder. De mogelijkheid om telefonisch te bieden is een gratis dienstverlening die wordt aangeboden aan cliënten die zich niet kunnen
verplaatsen. Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld in geval van een probleem met de telefoonverbinding.
RISICO’S EN EIGENDOM.
De risico’s gaan bij de toewijzing over op de koper. In geval van betaling per cheque of per overschrijving, kan de levering van de voorwerpen worden uitgesteld tot
na de volledige inning van de aankoopprijs, zodat de koper slechts eigenaar wordt op het ogenbik van deze inning. De koper zal zelf verantwoordelijk zijn om de
door hem gekochte voorwerpen te laten verzekeren. Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts wijst elke aansprakelijkheid af met betrekking tot de
schade die het voorwerp zou kunnen oplopen en dit vanaf het ogenblik dat de aankoop is uitgesproken.
AFHALING VAN DE AANKOPEN.
Alle formaliteiten en transport zijn uitsluitend ten laste van de koper. In geval van export naar een land buiten de Europese Unie, verbindt de koper zich ertoe de
financiële gevolgen te dragen die voor Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts uit deze export zouden kunnen voortvloeien. Bovendien verbindt
hij zich ertoe om hetzij uitsluitend een beroep te doen op een transporteur die door Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts is goedgekeurd,
[hetzij als waarborg een bankcheque te overhandigen] die de btw dekt die van Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts zou kunnen worden geëist
indien de uitvoerdocumenten haar door de koper niet zouden zijn overhandigd]. De koper is ertoe gehouden om de loten die aan hem werden toegewezen in
ontvangst te nemen binnen de drie werkdagen na de veiling. Na het verstrijken van deze termijn behoudt Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-
Arts zich het recht voor om - zonder voorafgaande ingebrekestelling – de betaalde en niet afgehaalde loten op kosten en risico van de koper naar de bewaarplaats
te laten overbrengen. Na afloop van 3 maanden kunnen deze loten zonder voorafgaande ingebrekestelling worden verkocht om de kosten ten laste van de koper
aan te zuiveren. In dit geval zal de prijs van de wederverkoop op naam van de koper worden gestort op de Deposito- en Consignatiekas na aftrek van de kosten ten
laste van de koper, de kosten van de wederverkoop en het eventuele prijsverschil.
BETALINGSACHTERSTAND.
Elke som die 30 dagen na de toewijzing nog altijd niet betaald is, zal van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling verwijlinteresten met zich meebrengen
ten belope van 1% per maand. Bij niet-betaling op de vervaldag zullen de verschuldigde bedragen bovendien van rechtswege worden vermeerderd met een
forfaitaire schadeloosstelling van 15%. Onverminderd de vordering tot betaling ten laste van de in gebreke blijvende koper zullen de loten die binnen de 3 dagen
na de veiling niet zijn betaald zonder voorafgaande ingebrekestelling ter herveiling wegens rouwkoop kunnen worden aangeboden. In dit geval zal de in gebreke
blijvende koper gehouden zijn om het eventuele prijsverschil te betalen alsook alle kosten en voorschotten met betrekking tot de verkopen die noodzakelijk zijn
om het lot opnieuw te kunnen toewijzen en zal hij het eventuele overschot niet kunnen opeisen.
AANSPRAKELIJKHEID.
De aanduidingen vermeld in de catalogi, aankondigingen, brochures of alle andere geschriften uitgaande van Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-
Arts dienen gewoon als aanwijzingen te worden beschouwd waarvoor de veilingzaal geenszins aansprakelijk kan worden gesteld. De veilingzaal garandeert noch de
juistheid van een verklaring met betrekking tot de auteur, noch de oorsprong, de datum, de ouderdom, de toewijzing, de herkomst, het gewicht of de materiële
staat van het lot. Geen enkele aangestelde is bevoegd om hieromtrent enige waarborg te geven. Bijgevolg dienen de kopers zich voor de verkoop zelf te vergewissen
van de aard van de loten en van hun materiële staat.
KLACHTEN.
Elke klacht moet op straffe van onontvankelijkheid bij Pierre Bergé & Associés (Belgique) – Salle des Beaux-Arts per aangetekende brief worden ingediend binnen
de 10 dagen na afhaling van het voorwerp. Voor de verkopen die onderworpen zijn aan artikel 1649quater van het Burgerlijk Wetboek is de verkoper echter jegens
de consument aansprakelijk voor elk gebrek aan overeenstemming dat bestaat bij de levering van de goederen en dat zich manifesteert binnen een termijn van
één jaar te rekenen vanaf voornoemde levering, waarbij de koper gehouden is om de verkoper op straffe van onontvankelijkheid op de hoogte te brengen van het
gebrek aan overeenstemming binnen een termijn van twee maanden vanaf de dag waarop de koper het gebrek heeft vastgesteld.
BEVOEGDHEID EN TOEPASSELIJK RECHT.
De toewijzingen, met inbegrip van het verloop van de veilingen, zijn onderworpen aan het Belgische recht. Elk geschil met betrekking tot hun geldigheid, hun
uitlegging, hun uitvoering of hun ontbinding zal uitsluitend onder de bevoegdheid van de rechtbanken van het arrondissement Brussel vallen.
