CONDITIONS DE VENTE .//. SALE CONDITIONS
La vente sera faite au comptant et conduite en euros (€). Les acquéreurs paieront
en sus des enchères les frais suivants :
- Jusqu’à 150 000 € : 26,37% TTC (soit 25 % HT + TVA 5,5%) pour les livres et 30%
TTC (soit 25% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.
- De 150 000 € à 500 000 € : 22,68 % TTC (soit 21,5% HT + TVA 5,5%) pour les livres
et 25,80% TTC (soit 21,5% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.
Et au delà de 500 000 € : 18,99% TTC (soit 18% HT + TVA 5,5%) pour les livres et
21,60% TTC (soit 18% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.
Ce calcul s’applique par lot et par tranche.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Cette règle
est applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence
d’exportation est requise.
L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en Euros Carte Visa ou Master
Card ainsi qu’Amex (moyennant des frais supplémentaires de 2,75%) en espèces
en Euros pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant
égal ou inférieur à 1 000 € frais et taxes compris et pour les résidants étrangers
jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 € L’opérateur de vente volontaire
est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires
Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
AVIS IMPORTANT : Pour les lots dont le vendeur est non-résident, l’adjudicataire
paiera une TVA de 5,5% en sus de l’adjudication (lots signalés par ), ou 20%
(lots signalés par ) en sus des frais légaux (le montant de cette TVA sera
remboursé sur présentation de la preuve d’exportation hors CEE, dans un délai
maximum d’un mois). Conformément aux dispositions de l’article 321-4 du code
de commerce l’astérisque (*) suivant certains lots indique qu’ils sont la propriété
d’un des associés de la société Pierre Bergé & associés.
The auction will be conducted in euros (€) and payment will be due immediately. In
addition to the hammer price, buyers will pay the following fees :
- Up to 150 000 € : 26,37% incl. VAT (25% excl. VAT + 5.5% VAT) for the books and
30% incl. VAT (25% excl. VAT + 20% VAT) for the manuscripts and the autographs.
- Above 150 000 € and up to 500 000 € : 22,68% incl. VAT (21.5% excl. VAT +
5,5% VAT) for the books and 25,80% incl. VAT (21,5% excl. VAT + 20% VAT) for the
manuscripts and the autographs.
Above 500 000 € : 18,99% incl. VAT (18% excl. VAT + 5.5% VAT) for the books
and 21,60% incl. VAT (18% excl. VAT + 20% VAT) for the manuscripts and the
autographs.
This calculation applies to each lot per tranche.
Payment is due immediately after the sale. This rule applies even if the buyer wishes
to export the lot and an export license is, or may be, required. Payment must be
made by wire transfer and in Euros. As a courtesy we accept payment by Visa,
MasterCard as well as Amex (with additional fees of 2.75%). In cash and in Euros
up to 1 000 € (incl. fees and taxes) for French private residents and up to 15 000 €
(incl. fees and taxes) for foreign residents. The auction operating offiicer is adherent
to the Registre Central de prévention des impayés des Commissaires Priseurs
(Auctioneers Central Registry to prevent overdue payments) to which payment
incidents may be addressed. Rights of access, rectification and opposition on
legitimate grounds can be exercised by the debtor involved by addressing to
Symey 15 rue Freycinet 75016 Paris.
IMPORTANT NOTICE : Concerning lots sold by foreign resident sellers, buyer will
pay a 5.5% VAT in addition to the hammer price (lots marked with ) or 20% (lots
marked with ) plus legal fees (VAT may be reclaimed upon proof of export outside
the EU within a maximum one month period). In accordance with the provisions of
Article 321-4 of the Commercial Code, the asterisk (*) marking some lots indicates
that they are owned by an associate of Pierre Bergé & associates.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles
annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal
de la vente.
Le rapport concernant l’état du lot, relatif à un accident ou à une restauration,
est fait pour faciliter l’inspection et reste soumis à l’appréciation d’un examen
personnel de l’acheteur ou de son représentant. L’absence d’une telle référence
dans le catalogue n’implique aucunement qu’un objet soit exempté de tout défaut
ou de toute restauration.
L’exposition préalable permet de voir l’état des biens de ce fait, aucune réclamation
ne sera possible par rapport aux restaurations d’usage et petits accidents.
WARRANTY
In accordance with the law, the auctioneer is legally responsible for the contents
of the catalogue, subject to any adjustment announced during the presentation
of the lot and duly noted in the official sale record. Condition reports describing
damage, imperfection or restoration are done to facilitate the prospection and
shall remain subject to the discretion of personal examination by the buyer or his
representative. The absence of such reference in the catalogue does not imply that
an object is exempt from any defect or restoration. The pre-sale exhibition allows
prospective buyers to inspect property and therefore, no claim will be registered
regarding usual restorations and small accidents.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer
l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y
conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de
double enchère reconnue effective par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Dès l’adjudication les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Il lui appartient d’assurer les lots dès l’adjudication.
BIDDINGS
The sale will follow the lot numbers according to the catalogue. PBA has discretion
to set the increment of the bids and all bidders must comply with this. The highest
and final bidder will be the buyer. In case of a double bidding declared by the
auctioneer, the lot will be immediately reoffered for sale and all present prospective
buyers will be able to bid a second time. At the striking of the hammer, risk and
responsibility for the lot passes to the buyer. He is therefore responsible for insuring
his lots as soon as the auction is final
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par
téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce
formulaire doit parvenir à PBA, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné
des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont
un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas
Pierre Bergé & associés ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison
téléphonique et en aucun cas les employés de Pierre Bergé & associés ne pourront
être tenus responsables en cas de d’erreur dans l’exécution de ceux-ci.
ABSENTEE AND TELEPHONE BIDS
Bidders who cannot attend the auction in person and who are wishing to bid by
absentee or telephone bid are required to submit bids on the Absentee Bid Form
of which a copy is printed in the last pages of the catalogue. This form must be
received at least two days in advance of the sale, with the bidder’s bank details.
Pierre Bergé & Associates provides telephone bids as a convenience to bidders
who cannot attend the auction in person and therefore will not be held responsible
if a phone connection problem occurs ; under no circumstances Pierre Bergé
& associates employees will be held responsible if an error shall occur in the
execution of the telephone bids.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès
l’acquisition prononcée.
Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les
transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Retrait des achats chez Pierre Bergé & associés à partir du mardi 13 octobre 2020.
COLLECTION OF PURCHASES
At the striking of the hammer, risk and responsibility for the lot passes to the buyer.
He is therefore responsible for insuring his lots, and PBA declines all responsibility
for any damage that may occur as soon as the auction is final. All formalities,
including export license and transport are the sole responsibility of the buyer.
Withdrawal of purchases from Pierre Bergé & associés from Tuesday, October 13,
2020.
PRÉEMPTION
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les
oeuvres d’art mises en vente publique conformément aux dispositions de l’article
37 de la loi du 31 décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000.
L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant
de l’Etat formule sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société
habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. La décision de
préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours. Pierre Bergé
& associés n’assumera aucune responsabilité du fait des décisions administratives
de préemption.
PRE-EMPTION
In certain cases, the French State may exercise its pre-emptive right on works of
art put up for sale, in accordance with the provisions of the Article 37 of the Law
of December 31, 1921, amended by section 59 of the Law of July 10, 2 000. State
then replaces the last bidder. In such cases, the representative of the State must
express its intention after the striking of the hammer to the company authorized
to organize the public auction or private sale. The pre-emption decision must then
be confirmed within fifteen days. Pierre Bergé & associates will not assume any
liability for administrative decisions of pre-emption.
