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Vente Bijoux Salle des Beaux-Arts Bruxelles EXPERT Jean-Norbert Salit T. + 33 (0)1 55 35 01 77

conditions de vente La vente sera faite au comptant et conduite en euros (e). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 22% TTTTC pour tout achat inférieur ou égal à 200 000 e et de 17% TTTTC pour tout achat supérieur à 200 000 e. Ce montant étant calculé par lot et par tranche. Le règlement des achats, ainsi que celui d'éventuelles taxes s'y appliquant, pourra être effectué en euros à : Pierre Bergé & associés (Belgique). Banque : I.N.G. - Rue du Trône, 1 B-1000 Bruxelles - N° compte : 310 - 0503145 - 92 - IBAN : BE12 3100 5031 4592 - SWIFT : BBRU BE BB Pour les lots dont le vendeur est non-résident (lots signalés par ou par ) l'adjudicataire paiera une TVATVA de 21% (lot signalé par ) ou de 6% (lot signalé par ) en sus de l'adjudication, plus les frais légaux. Le montant de cette TVATVA sera remboursé sur présentation de la preuve d'exportation hors CEE, dans un délai maximum d'un mois. CHAMP D'APPLICATATION. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes aux enchères organisées par Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts. La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle de ces conditions. ENCHÈRES. Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts se réserve de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs s'engagent à s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de contestation ou d'erreur d'adjudication, le lot sera recrié. L'huissier de justice ou le notaire instrumentant tranchera souverainement toute difficulté pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente. ORDRE D'ACHATAT ET ENCHÈRE PAR TÉLÉPHONE. Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l'enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts ne pourra être tenue responsable d'un problème de liaison téléphonique. RISQUES ET PROPRIÉTÉ. Les risques passent sur la tête de l'acquéreur dès l'adjudication. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement complet du prix, l'acquéreur ne devenant propriétaire qu'au moment de cet encaissement. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'acquisition prononcée. RETRAIT DES ACHATATS. Toutes formalités et transports restent à charge exclusive de l'acquéreur. En cas d'exportation hors de l'Union européenne, l'acquéreur s'engage à supporter les conséquences financières qui pourraient résulter pour Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts de cette exportation. Il s'engage par ailleurs, soit à faire exclusivement appel à un transporteur agréé par Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts, [soit à remettre en garantie un chèque bancaire] couvrant la TVATVATVA qui pourrait être réclamée à Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts au cas où les documents d'exportation ne lui seraient pas remis par l'acquéreur. L'acquéreur est tenu de prendre livraison des lots lui ayant été adjugés dans les 3 jours ouvrables qui suivent la vacation. Passé ce délai, Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de faire transférer les lots payés et non retirés en garde-meubles aux frais, risques et périls de l'acheteur. Après 3 mois, ces lots pourront être vendus sans mise en demeure préalable pour apurer les frais à charge de l'acheteur; dans ce cas, le prix de revente sera versé au nom de l'acheteur à la Caisse des dépôts et consignation, sous déduction des frais à charge de l'acheteur, des frais de revente et de la différence de prix éventuelle. RETATARD DE PAIEMENT. Toute somme non payée 30 jours après l'adjudication porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15%. Sans préjudice des poursuites en payement à charge de l'acheteur défaillant, les lots impayés dans les 3 jours ouvrables qui suivent la vacation pourront être remis en adjudication sur folle enchère sans mise en demeure préalable; dans ce cas, l'acheteur défaillant sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que tous frais et débours relatifs aux ventes nécessités pour pouvoir adjuger à nouveau le lot et ne pourra réclamer l'excédent s'il y en a. RESPONSABILITÉ. Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant de Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts, doivent être considérées comme de simples indications qui n'engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l'exactitude d'une déclaration relative à l'auteur, ni l'origine, la date, l'âge, l'attribution, la provenance, le poids ou l'état matériel du lot. Aucun employé n'est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes, avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. RÉCLALAMATATIONS. Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir à Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts par lettre recommandée dans les 10 jours du retrait de l'objet. Toutefois, pour les ventes soumises à l'article 1649quater du Code civil, le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformitéqui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai d'un an à compter de celle-ci, l'acquéreur étant tenu, à peine de déchéance, d'informer le vendeur de l'existence d'un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où l'acquéreur a constaté le défaut. COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE. Les adjudications, y compris le déroulement des enchères, sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur dissolution sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles. ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN De veiling geschiedt contant en wordt in Euro (€) geroepen. De kopers betalen de toewijzingsprijs vermeerderd met volgende kosten : 22 % alle kosten inbegrepen op elke aankoop lager of gelijk aan 200.000,00 EUR (€) en 17 % alle kosten inbegrepen voor elke aankoop hoger dan 200.000,00 EUR (€). Dit bedrag wordt berekend per lot en per schijf. De betaling van deze aankopen, alsook de eventuele bijkomende kosten hierop van toepassing, kan geschieden in EUR (€) via : Pierre Bergé & associés Belgique - I.N.G. Troonstraat, 1 - B-1000 Brussel - rekening nr. 310-0503145-92. IBAN : BE12 3100 5031 4592. SWIFT : BBRU BE BB Voor de loten der niet-residerende verkopers (aangeduid met of met ) betaalt de koper een BTW van 21 % (lot aangeduid met ) of 22 % (lot aangeduid met ) op de toewijzingsprijs, vermeerderd met de wettelijke kosten. Het bedrag van deze BTW zal teruggestort worden op voorlegging van het exportbewijs buiten de EEG, binnen de maximumtermijn van een maand. TOEPASSINGSGEBIED. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle veilingen die door Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts worden georganiseerd. Deelname aan de veilingen houdt in dat deze voorwaarden onvoorwaardelijk worden aanvaard. OPBIEDINGEN. Voor de opbiedingen wordt de volgorde van de nummers in de catalogus gevolgd. Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts behoudt zich het recht voor om de volgorde van de opbiedingen te bepalen en de bieders verbinden zich ertoe zich daaraan te houden. Het voorwerp zal aan de meestbiedende worden toegewezen. In geval van betwisting van of vergissing bij de toewijzing zal het lot opnieuw worden geveild. De instrumenterende gerechtsdeurwaarder of notaris zal soeverein beslissen over elke moeilijkheid die zich tijdens de verkoop met betrekking tot de opbiedingen kan voordoen. KOOPORDER EN TELEFONISCH BIEDEN. Elke bieder die een schriftelijk kooporder wil plaatsen of telefonisch wil bieden, kan het daartoe voorziene formulier gebruiken dat zich achteraan in de catalogus bevindt. Dit formulier moet door Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts ontvangen zijn uiterlijk twee dagen voor de verkoop, vergezeld van de bankgegevens van de bieder. De mogelijkheid om telefonisch te bieden is een gratis dienstverlening die wordt aangeboden aan cliënten die zich niet kunnen verplaatsen. Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld in geval van een probleem met de telefoonverbinding. RISICO'S EN EIGENDOM. De risico's gaan bij de toewijzing over op de koper. In geval van betaling per cheque of per overschrijving, kan de levering van de voorwerpen worden uitgesteld tot na de volledige inning van de aankoopprijs, zodat de koper slechts eigenaar wordt op het ogenbik van deze inning. De koper zal zelf verantwoordelijk zijn om de door hem gekochte voorwerpen te laten verzekeren. Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts wijst elke aansprakelijkheid af met betrekking tot de schade die het voorwerp zou kunnen oplopen en dit vanaf het ogenblik dat de aankoop is uitgesproken. AFHALALING VAVAN DE AAAANKOPEN. Alle formaliteiten en transport zijn uitsluitend ten laste van de koper. In geval van export naar een land buiten de Europese Unie, verbindt de koper zich ertoe de financiële gevolgen te dragen die voor Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts uit deze export zouden kunnen voortvloeien. Bovendien verbindt hij zich ertoe om hetzij uitsluitend een beroep te doen op een transporteur die door Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts is goedgekeurd, [hetzij als waarborg een bankcheque te overhandigen] die de btw dekt die van Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts zou kunnen worden geëist indien de uitvoerdocumenten haar door de koper niet zouden zijn overhandigd]. De koper is ertoe gehouden om de loten die aan hem werden toegewezen in ontvangst te nemen binnen de drie werkdagen na de veiling. Na het verstrijken van deze termijn behoudt Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts zich het recht voor om - zonder voorafgaande ingebrekestelling - de betaalde en niet afgehaalde loten op kosten en risico van de koper naar de bewaarplaats te laten overbrengen. Na afloop van 3 maanden kunnen deze loten zonder voorafgaande ingebrekestelling worden verkocht om de kosten ten laste van de koper aan te zuiveren. In dit geval zal de prijs van de wederverkoop op naam van de koper worden gestort op de Deposito- en Consignatiekas na aftrek van de kosten ten laste van de koper, de kosten van de wederverkoop en het eventuele prijsverschil. BETALTALTALINGSACHTERSTATAND. Elke som die 30 dagen na de toewijzing nog altijd niet betaald is, zal van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling verwijlinteresten met zich meebrengen ten belope van 1% per maand. Bij niet-betaling op de vervaldag zullen de verschuldigde bedragen bovendien van rechtswege worden vermeerderd met een forfaitaire schadeloosstelling van 15%. Onverminderd de vordering tot betaling ten laste van de in gebreke blijvende koper zullen de loten die binnen de 3 dagen na de veiling niet zijn betaald zonder voorafgaande ingebrekestelling ter herveiling wegens rouwkoop kunnen worden aangeboden. In dit geval zal de in gebreke blijvende koper gehouden zijn om het eventuele prijsverschil te betalen alsook alle kosten en voorschotten met betrekking tot de verkopen die noodzakelijk zijn om het lot opnieuw te kunnen toewijzen en zal hij het eventuele overschot niet kunnen opeisen. AAAANSPRAKELIJKHEID. De aanduidingen vermeld in de catalogi, aankondigingen, brochures of alle andere geschriften uitgaande van Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts dienen gewoon als aanwijzingen te worden beschouwd waarvoor de veilingzaal geenszins aansprakelijk kan worden gesteld. De veilingzaal garandeert noch de juistheid van een verklaring met betrekking tot de auteur, noch de oorsprong, de datum, de ouderdom, de toewijzing, de herkomst, het gewicht of de materiële staat van het lot. Geen enkele aangestelde is bevoegd om hieromtrent enige waarborg te geven. Bijgevolg dienen de kopers zich voor de verkoop zelf te vergewissen van de aard van de loten en van hun materiële staat. KLALACHTEN. Elke klacht moet op straffe van onontvankelijkheid bij Pierre Bergé & Associés (Belgique) - Salle des Beaux-Arts per aangetekende brief worden ingediend binnen de 10 dagen na afhaling van het voorwerp. Voor de verkopen die onderworpen zijn aan artikel 1649quater van het Burgerlijk Wetboek is de verkoper echter jegens de consument aansprakelijk voor elk gebrek aan overeenstemming dat bestaat bij de levering van de goederen en dat zich manifesteert binnen een termijn van één jaar te rekenen vanaf voornoemde levering, waarbij de koper gehouden is om de verkoper op straffe van onontvankelijkheid op de hoogte te brengen van het gebrek aan overeenstemming binnen een termijn van twee maanden vanaf de dag waarop de koper het gebrek heeft vastgesteld. BEVOEGDHEID EN TOEPASSELIJK RECHT. De toewijzingen, met inbegrip van het verloop van de veilingen, zijn onderworpen aan het Belgische recht. Elk geschil met betrekking tot hun geldigheid, hun uitlegging, hun uitvoering of hun ontbinding zal uitsluitend onder de bevoegdheid van de rechtbanken van het arrondissement Brussel vallen. CONDITIONS OF SALES The auction will be conducted in Euros (e). No delay will be allowed concerning payment. As well as the hammer price, buyers will pay the following premium 22 % inclusive of tax up to 200 000 e and 17% inclusive of tax on any part above 200 000 e. This calculation will be applied to each lot separately. Payments and taxes may be paid in Euros (e) at : Pierre Bergé & associés (Belgique). Banque : I.N.G. - Rue du Trône, 1 - B-1000 Bruxelles - N° compte : 310 - 0503145 - 92 - IBAN : BE12 3100 5031 4592 - SWIFT : BBRU BE BB For lots sold by non-resident (lots marked by a or a ) the buyer will pay a 21% VAT (lot marked by a ) or a 6% VAT (lot marked by a ) on the hammer price plus the premium. The buyer will be refunded of this VAT when he will be presenting our cashier with proof of export out of EEC. AREA OF APPLICATION. The present general conditions apply to all sales organised by Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts. Participation in the sale implies the acceptance of these conditions. BIDS. Bidding order will be in accordance with the lot numbers of the catalogue. Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts reserve the right to set the order of the progression of the lots, and bidders are required to conform to this. The highest and last bid shall be the buyer. In case of dispute or mistake over highest bid, the lot shall be put up for sale again. The auctioneer and huissier judiciaire have the right to make the final decision concerning all difficulty arising during bidding at the auction. WRITTEN BIDS AND TELEPHONE BIDS. Anyone wishing to make a bid in writing or a telephone bid should use the form included at the end of the catalogue. This should be received by Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts no later than two days before the auction accompanied by the bidder's bank details. Telephone bidding is a free service designed for clients who are unable to be present at the auction. Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts cannot be held responsible for any problem due to technical difficulties. RISKS AND OWNERSHIP. Responsibilities pass to the buyer as soon as the bid is successful. In case of payment by cheque or money transfer, lots may not be withdrawn until the totality of the money has been received on the account, the buyer only becoming owner when this has happened. Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts decline all responsibility for any damage to the object after the sale has been made. COLLECTION OF PURCHASES. All formalities concerning transport are the exclusive responsibility of the buyer. In case of exporting outside the European Union, the buyer is committed to accept the financial consequences to Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts for that exportation. The buyer is also committed to use either a carrier approved by Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts, or to deposit a cheque covering the eventual VAT costs which may demanded of Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts in the case of the export documents not being supplied by the buyer. The buyer must take delivery of the lot within three working days after the auction. After that delay, Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts reserve the right, without prior notice, to transfer paid-for lots that have not collected to storage at the cost, risk and perils of the buyer. After 3 months, these lots may be sold without prior notice in order to write off the costs that the buyer is responsible for. In this case, the resale price will be deposited at a deposit and consignment office in the name of the buyer, after deductions for buyer's costs, reselling costs, and the difference in price. DELAY IN PAYMENT. All sums not paid 30 days after the auction will be subject to charge without prior notice of 1% per month. Furthermore, in the case of non-payment at settling date, the amount due will be increased in full right by 15%. Without prejudice to proceedings for payment at the charge of the buyer, lots unpaid after 3 working days may be put into auction again without reserve without prior notice; in which case, the defaulting buyer will be held responsible for paying the difference between the new price, as well as all costs and outlays relative to having to put the lot back into auction, and cannot claim any excess if there is any. RESPONSIBILITY. The indications appearing on the catalogues, advertisements, brochures and any other written material produced by Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts should be considered as simple indications, and are not binding in any case. They do not guarantee the exactitude of a declaration relative to the author, origin, date, age, attribution, provenance, weight or material state of the lot. No employee is authorised to give such guarantees. Consequently buyers must verify for themselves the nature and material state of the lots. DISPUTES. Any disputes must reach Pierre Bergé & Associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts by recorded delivery not later than 10 days after the retrieval of the object, or cannot be considered. In any case, for sales subject to article 1649quater of the Belgian Code Civil, the seller answers to the consumer for any fault of conformity that exists when the good is delivered or which appears within a delay of one year of this date; the buyer must inform the seller of the existence of a fault of conformity within a delay of two months of noticing the fault. JURISDICTION AND LAW. The auctions, including the auctioning process, are subject to Belgian law. All dispute concerning their validity, their interpretation, their execution or their dissolution will be the exclusive competence of the courts of Brussels.