Bail des gabelles de France, et des eveschez...

Lot 4
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Bail des gabelles de France, et des eveschez...

Bail des gabelles de France, et des eveschez de Metz, Toul, & Verdun: des Salines & Domaines de Lorraine, et du Comté de Bourgogne: des Fermes des Aides & entrées de Paris & Rouen, & des Droits y joints (...) fait à Maître Claude Boutet (...). Donné à Fontainebleau le 27. juin 1680. Paris, Federic Leonard, 1681. In-12, maroquin rouge à la Du Seuil, dos à nerfs orné, coupes et bordures intérieures décorées, tranches dorées (reliure de l' époque). Deux articles (106 et 117) concernent les poursuites judiciaires et les risques encourus pour les différends et autres crimes perpétrés à l'encontre du personnel du recouvrement des droits et pour le vol des deniers. Bel exemplaire en maroquin décoré de l'époque.
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