CONDITIONS DE VENTE. //. CONDITIONS OF SALE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros (). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants: jusqu'à 50 000 euros,
27,83 % TTC (soit 23 % HT + TVA 21 %), de 50 000 à 500 000 euros
24,80 % TTC (soit 20,5 % HT + TVA 21%) et au delà de 500 000 euros
20,57 % TTC (soit 17 % HT + TVA 21%). Ce calcul s'applique par lot et par tranche. AVIS IMPORTANT: Pour les lots dont le vendeur est non - résident, l'adjudicataire paiera une TVA de 7% en sus de l'adjudication (lots signalés par), ou 21% (lots signalés par) en sus des frais légaux (le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve d'exportation hors CEE, dans un délai maximum d¹un mois). Conformément aux dispositions de l'article 321 - 4 du code de commerce l'astérisque (*) suivant certains lots indique qu'ils sont la propriété d'un des associés de la société Pierre Bergé & associés.
Le règlement des achats, ainsi que celui d'éventuelles taxes s'y appliquant, pourra être effectué en euros à: Pierre Bergé & associés. Banque: ABN AMRO: IBAN: BE21 5090 0106 9203 / BIC: ABNABE2AIPC.
The auction will be conducted in euros (). As well as the hammer price, buyers will pay the following premium: up to 50 000 euros, 27,83% inclusive of tax (either 23 % + 21% VAT), from 50 000 euros to 500 000 euros, 24,80% inclusive of tax (either 20,5% + 21% VAT) and over 500 000 euros 20,57 %
inclusive of tax (either 17% + 21%). This calculation applies to each lot individually. For lots sold by a non - resident the buyer will pay a 7% VAT. (lots marked by a) or 21% VAT (lots marked by a) on the hammer price plus the premium (the buyer will be refunded of this VAT. when he will be presenting to our cashier the proof of export out of EEC). This calculation applies to each lot individually.
This calculation will be applied to each lot separately. Payments and taxes may be paid in euros at: Pierre Bergé & associés.
Banque: ABN AMRO: IBAN: BE21 5090 0106 9203 / BIC: ABNABE2AIPC.
RESPONSABILITÉ
Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant de Pierre Bergé & associés (Belgique)-Salle des Beaux-Arts, doivent être considérées comme de simples indications qui n'engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l'exactitude d'une déclaration relative à l'auteur, ni l'origine, la date, l'âge, l'attribution, la provenance, le poids ou l'état matériel du lot. Aucun employé n'est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes, avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Des renseignements détaillés sur l'état des lots décrits par les experts et la maison de vente sont à la disposition des acheteurs qui en feront la demande. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis.
RESPONSABILITY
The indications appearing on the catalogues, advertisements, brochures and any other written material produced by Pierre Bergé & associés (Belgium) - Salle des Beaux-Arts should be considered as simple indications, and are not binding in any case. They do not guarantee the exactitude of a declaration relative to the author, origin, date, age, attribution, provenance, weight or material state of the lot. No employee is authorised to give such guarantees. Consequently buyers must verify for themselves the nature and material state of the lots. Detailed information on the condition of the lots described by the experts and the auction house is available to buyers who request it. The working condition of the pendulums and the condition of the mechanisms is not guaranteed.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par PBA, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxIe mise en adjudication.
BIDS
Bidding will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as announced by Pierre Bergé & associés, and will be in increments determinated by the auctioneer. The highest and last bidder will be the purchaser. Should Pierre Bergé & associés recognise two simultaneous bids on an object, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in thissecond opportunity to bid.
ORDRES D'ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à PBA, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l'enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & associés ne pourra être tenu responsable d'un problème de liaison téléphonique.
ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS
Those wishing to make a bid in writing or by telephone should use the form provided with the auction catalogue. This form, accompanied by the bidder's bank details, must be received by PBA no later than two days before the sale. In the event of identical bids, the earliest will take precedence. Telephone bids are a free service designed for clients who are unable to be present at auction. Pierre Bergé & associés cannot be held responsible for any problems due to technical difficulties.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l'exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Vente à Bruxelles, Cercle de Lorraine:
Les oeuvres seront disponibles deux jours après la vente sur rendez-vous chez Transport Farin, Chaussée de Haecht, B-1030 Bruxelles
+32 (0)2 240 1884 où elles pourront être retirées aux heures ouvrables entre 2 et 10 jours après la vente sans avoir à acquitter de frais complémentaires.
Passé ce délai des frais de stockage devront être réglés à Pierre Bergé & associés d'un montant de 30 euros par jour.
L'enlèvement du lot acquis se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté.
COLLECTION OF PURCHASES
From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive responsability of the buyer. Transportation and storage will be invalided to the buyer. The buyer will be solely responsible for insurance, and Pierre Bergé & associés assumes no liability for any damage items may incur from the time the hammer falls. All formality procedures, including those concerning exportation as well as transport fall exclusively to the buyer.
Sales in Brussels, Cercle de Lorraine:
The artworks will be stored Transport Farin, Chaussée de Haecht, B-1030 Bruxelles +32 (0)2 240 1884 where they can be collected between 2 and 10 days following the sale free of charge. Past this period of time, the buyer will be responsible for the fees which will be of 30 euros per day, to be payed at Pierre Bergé & associés.
Retrieval of items is done upon appointement and presentation of the paid voucher.
DROIT DE SUITE
Pour les oeuvres entrant dans le cadre du droit de suite, à savoir:
Les oeuvres ayant étées réalisées moins de 70 ans après le décès de l'auteur, portant un caractère unique, les oeuvres signées et numérotées et les oeuvres produites en quantités résonnables.
Le droit de suite est à la charge de l'acheteur selon le barême suivant.
4% pour la tranche de prix de vente de 2 000 à 50 000 euros, 3% pour la tranche de prix de vente de 50 000,01 à 200 000 euros, 1% pour la tranche de prix de vente de 200 000,01 à 350 000 euros, 0,5% pour la tranche de prix de vente de 350 000,01 à 500 000 euros, 0,25% pour la tranche de prix de vente dépassant 500 000 euros. Toutefois le montant maximum du droit ne peut pas dépasser 12 500 euros
par oeuvre d'art.
RESALE RIGHT
The buyer will have to pay a resale right for artworks which have been produced under 70 years after the Author's death, Unique artworks and signed or numbered artworks in a reasonable quantity. The right is 4% between 2 000 euros
and 50 000 euros, 3% beetween 50 000,01 and 200 000 euros, 1% between 200 000,01 euros and 350 000 euros, 0,5 % between 350 000,01 euros and 500 000 euros, this right can not reach more than 12 500 euros per artwork.
