[CONVENTION NATIONALE]. Recueil de 16 pièces, Paris, an IV [ - Lot 150

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Lot n° 150
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[CONVENTION NATIONALE]. Recueil de 16 pièces, Paris, an IV [ - Lot 150
[CONVENTION NATIONALE]. Recueil de 16 pièces, Paris, an IV [1795-1796]. In-8 : demi-basane, dos à nerfs, reliure de l'époque. Recueil composé de : Arrêté du Comité de salut public qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Paris, Imprimerie de la République, sans date. 3 pp. - BAUDIN (P. C. L.). Rapport fait à la Convention nationale (...), sur la convocation des assemblées électorales. Paris, Imprimerie de la République. An IV, 18 pp. Recueil des discours sur la question de la réunion de la Belgique à la France . Paris. Laran, An V [1797]. VIII, 175 pp. - DAUNOU. Rapport fait au nom des Comités de Salut public et de Sûreté générale. Séance du 11 vendémiaire, An IV. Paris, Imprimerie de la République, sans date. - BAUDIN (P. C. L.). Discours prononcé en exécution du décret du 10 vendémiaire, à l'occasion de la fête funèbre célébrée en l'honneur des députés morts victimes de la tyrannie. Paris, Imprimerie de la République. An IV. 19 pp. - MERLIN de Douai (Philippe-Antoine). Rapport fait au nom des comités de Salut public sur les événements des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an IV. Paris, Imprimerie de la République, sans date. 18 pp. - Arrêté du comité de législation qui rapport celui du 16 thermidor, relatif aux acquéreurs des biens des condamnés. 16 vendémiaire, an IV. Paris, de l'Imprimerie de la République, an IV. 2 pp. - Loi qui annule les jugemens ou arrêtés ayant pour objet d' infirmer quelques opérations des assemblées primaires. Du 16 vendémiaire, an IV. Paris, Imprimerie de la République, sans date. 2 pp. - Loi contenant une nouvelle organisation de la garde nationale parisienne. 16 vendémiaire, an IV. Paris, Imprimerie de la République, sans date. 3 pp. - Arrêté du comité de Salut public qui autorise plusieurs communes des districts de Valenciennes, Cambrai, Quesnoy, Avesnes, à faire des acquisitions de grains dans les départemens du Nord de la Somme et dans ceux de
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