MARIE-LOUISE D'AUTRICHE (1791-1847) Impératrice des Français.

Deux pièces signées « Marie Louise », 2 pages gr. in-folio obl. ; Saint-Cloud, 10 et 17 juillet 1813. Parchemins. DOCUMENTS SIGNÉS EN TANT QUE RÉGENTE, ALORS QUE NAPOLÉON SE TROUVAIT À DRESDE. - Lettres patentes autorisant un citoyen de Blois à rester au service du roi de Westphalie « ... sous les conditions exprimées au titre IV de notre décret impérial du 26 août 1811, et spécialement de revenir si nous le rappelons... [et] sous réserve de ne jamais porter les armes contre nous... », etc. - Lettres patentes autorisant un citoyen de Biackenfeld, Sarre, à se faire naturaliser sujet du Grand duc de Bade. Il jouira du droit de posséder et transmettre des propriétés, mais ses enfant nés dans les Etats de ladite Altesse Royale seront considérés en France comme étrangers et ne pourront recouvrer la qualité de Français qu'en remplissant les formalités prescrites par les articles 9 et 10 du Code Napoléon, etc. Pièces contresignées par le comte Mathieu-Louis MOLÉ (1781-1855) et Jean-Baptiste de NOMPÈRE DE CHAMPAGNY, duc de Cadore (1756-1834), respectivement ministre de la Justice et « ministre d'Etat, Secrétaire de la Régence ».