[MARINE]. - Lot 201

[MARINE]. Ensemble de 5 ouvrages dont la Législation criminelle maritime d'Hautefeuille et un Projet de loi pénale, relatif à l'armée navale, relié par Jean de Gonet. 1790-1855. 4 volumes et une plaquette. - Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les Armées navales, Escadres, Divisions, & sur les Vaisseaux de guerre. Paris, Baudouin, 1790. Plaquette in-8 de 22 pp., veau rouge souple, pièce de titre de veau beige et revorim sur le plat supérieur, chemise et étui (Jean de Gonet). Édition originale. Très bel exemplaire dans une reliure souple de Jean de Gonet. - Reglamento provisional de Corso. A Provisional Ordinance to Regulate Privateering. Sans lieu ni date [vers 1817]. Petit in-8, percaline bleue moderne. Rare règlement donné pour les vaisseaux armés en course contre les Anglais et les Espagnols, avec les lois pénales à appliquer en cas de crime en mer et des passages sur l'esclavage. Cahiers roussis. - HAUTEFEUILLE (Laurent-Basile). Législation criminelle maritime ou Traité sur les lois pénales et d' instruction criminelle et sur l'organisation des divers tribunaux de la marine militaire. Paris, Ladrange, 1839. In-8, demi-basane brune, dos lisse orné à l'or et à froid, étiquette de titre de veau noir (reliure de l'époque). Édition originale peu commune. Envoi autographe signé de l'auteur, sur le faux titre "à mon ami Beaudelaire. L. B. Hautefeuille". Dos légèrement passé, frottements aux coiffes, rares piqûres. - [CODE MARITIME]. Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dieppe, Émile Delevoye, s.d. [1852]. In-8, broché. Document rétablissant une juridiction spéciale pour régir les droits des employés de la marine marchande. - DERCHE. Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 mars 1852. Doctrine et jurisprudence du département de la Marine. Ouvrage rendu obligatoire à bord de tous les navires du commerce par décision ministérielle du 18 avril 1855.