CO NDITIONS DE VENTE.//. CO NDITIONS OF SAL E
La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs paieront en sus
des enchères les frais suivants : jusqu’à 50 000 , 25,20% TTC (soit 21% HT + TVA 20%),
de 50 000 à 500 000 24,60% TTC (soit 20,5% HT + TVA 20%) et au delà de 500 000
20,40% TTC (soit 17 % HT + TVA 20%). Ce calcul s’applique par lot et par tranche.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Cette règle est applicable
même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise.
L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en Euros. Carte Visa ou Master Card
ainsi qu’Amex (moyennant des frais supplémentaires de 2,75%). En espèces en Euros
pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou inférieur
à 1 000 frais et taxes compris et pour les résidants étrangers jusqu’à un montant
égal ou inférieur à 15 000 . L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre
central de prévention des impayés des Commissaires Priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du
Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
AVIS IMPORTANT : Pour les lots dont le vendeur est non-résident, l’adjudicataire paiera
une TVA de 5,5% en sus de l’adjudication (lots signalés par ), ou 20% (lots signalés par )
en sus des frais légaux (le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la
preuve d’exportation hors CEE, dans un délai maximum d’un mois). Conformément aux
dispositions de l’article 321-4 du code de commerce l’astérisque ( ) suivant certains lots
indique qu’ils sont la propriété d’un des associés de la société Pierre Bergé & associés.
The auction will be conducted in euros ( ) and payment will be due immediately. In
addition to the hammer price, buyers will pay the following fees : up to 50 000 , 25.20%
incl. VAT of the hammer price (21% excl. VAT + 20% VAT), above 50 000 and up to
500 000 , 24.60% incl. VAT (20.5% excl. VAT + 20% VAT) and above 500 000 , 20.40%
incl. VAT (17% excl. VAT + 20% VAT). This calculation applies to each lot per tranche.
Payment is due immediately after the sale. This rule applies even if the buyer wishes to
export the lot and an export license is, or may be, required. Payment must be made by
wire transfer and in Euros. As a courtesy we accept payment by Visa, MasterCard as
well as Amex (with additional fees of 2.75%). In cash and in Euros up to 1 000 (incl.
fees and taxes) for French private residents and up to 15 000 (incl. fees and taxes)
for foreign residents. The auction operating officer is adherent to the Registre Central
de prévention des impayés des Commissaires Priseurs (Auctioneers Central Registry
to prevent overdue payments) to which payment incidents may be addressed. Rights of
access, rectification and opposition on legitimate grounds can be exercised by the debtor
involved by addressing to Symey 15 rue Freycinet 75016 Paris.
IMPORTANT NOTICE : Concerning lots sold by foreign resident sellers, buyer will pay a
5.5% VAT in addition to the hammer price (lots marked with ) or 20% (lots marked with )
plus legal fees (VAT may be reclaimed upon proof of export outside the EU within a
maximum one month period). In accordance with the provisions of Article 321-4 of the
Commercial Code, the asterisk ( ) marking some lots indicates that they are owned by an
associate of Pierre Bergé & Associates.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du
Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment
de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Le rapport concernant l’état du lot, relatif à un accident ou à une restauration, est fait pour
faciliter l’inspection et reste soumis à l’appréciation d’un examen personnel de l’acheteur
ou de son représentant. L’absence d’une telle référence dans le catalogue n’implique
aucunement qu’un objet soit exempté de tout défaut ou de toute restauration.
L’exposition préalable permet de voir l’état des biens de ce fait, aucune réclamation ne
sera possible par rapport aux restaurations d’usage et petits accidents.
WARRANTY
In accordance with the law, the auctioneer is legally responsible for the contents of the
catalogue, subject to any adjustment announced during the presentation of the lot and
duly noted in the official sale record. Condition reports describing damage, imperfection
or restoration are done to facilitate the prospection and shall remain subject to the
discretion of personal examination by the buyer or his representative. The absence of
such reference in the catalogue does not imply that an object is exempt from any defect
or restoration. The pre-sale exhibition allows prospective buyers to inspect property and
therefore, no claim will be registered regarding usual restorations and small accidents.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer l’ordre
de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus
offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue
effective par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Dès l’adjudication les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui
appartient d’assurer les lots dès l’adjudication.
BIDDINGS
The sale will follow the lot numbers according to the catalogue. PBA has discretion to
set the increment of the bids and all bidders must comply with this. The highest and final
bidder will be the buyer. In case of a double bidding declared by the auctioneer, the lot
will be immediately reoffered for sale and all present prospective buyers will be able to bid
a second time. At the striking of the hammer, risk and responsibility for the lot passes to
the buyer. He is therefore responsible for insuring his lots as soon as the auction is final.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit
parvenir à PBA, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées
bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux
rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & associés ne
pourra être tenu responsable d’un problème de liaison téléphonique et en aucun cas les
employés de Pierre Bergé et Associés ne pourront être tenus responsables en cas de
d’erreur dans l’exécution de ceux-ci.
ABSENTEE AND TELEPHONE BIDS Bidders who cannot attend the auction in person
and who are wishing to bid by absentee or telephone bid are required to submit bids on
the Absentee Bid Form of which a copy is printed in the last pages of the catalogue. This
form must be received at least two days in advance of the sale, with the bidder’s bank
details. Pierre Bergé & Associates provides telephone bids as a convenience to bidders
who cannot attend the auction in person and therefore will not be held responsible if a
phone connection problem occurs ; under no circumstances Pierre Bergé & Associates
employees will be held responsible if an error shall occur in the execution of the telephone
bids.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur
sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée.
Retrait des lots : À partir du 22 mai à 8 heures au Chemin des Vignes, 113 bis, avenue de
Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux. T. +33 (0)1 46 38 11 66.
Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
Le samedi de 9 heures à 13 heures. Sur présentation du bordereau acquitté et d'une
pièce d'identité. A noter : le stockage est gratuit jusqu'à 30 jours après la date de la vente,
il est ensuite facturé à l'acheteur 3 TTC par bouteille et par mois.
Exportation : l'exportation de tout bien de France, peut être sujet à autorisation (certificat
d'exportation, autorisation douanière, etc...). Il est de la responsabilité de l'acheteur de
vérifier les autorisations requises auprès du pays d'importation.
Se référer au document de la page précédente.
COLLECTING PURCHASES
From the moment of the auction, the lot becomes the sole liability of the successful
bidder. The buyer himself should undertake the insurance of his purchases and PBA
should accept no responsibility regarding any damage that the objects might encounter
as from the moment of the auction.
The collection of the lots is possible upon presentation of ID and paid invoice, as from
May 22nd at 8 am at : Chemin des Vignes, 113 bis avenue de Verdun, 92130 Issy-les-
Moulineaux. T. +33 (0)1 46 38 11 66. From Monday to Friday : 8 am - 12 pm ; 1.30 pm
– 5.30 pm. On Saturday : 9 am - 1 pm.
Please note : Storage is free up to 30 days after the auction date, after which the buyer is
charged 3 (VAT incl.), per bottle and per month.
Exporting the lots : Exporting any lot from France may be subject to a special authorization
(Export licence, customs permit etc...) It is the buyers’ liability to verify any special
authorization required regarding the specific importing country.
Please refer the previous page.
PRÉEMPTION
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres d’art
mises en vente publique conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 31
décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2 000. L’Etat se substitue alors
au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule sa déclaration
après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la vente publique ou
la vente de gré à gré. La décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai
de quinze jours. Pierre Bergé & associés n’assumera aucune responsabilité du fait des
décisions administratives de préemption.
PRE-EMPTION In certain cases, the French State may exercise its pre-emptive right on
works of art put up for sale, in accordance with the provisions of the Article 37 of the
Law of December 31, 1921, amended by section 59 of the Law of July 10, 2 000. State
then replaces the last bidder. In such cases, the representative of the State must express
its intention after the striking of the hammer to the company authorized to organize the
public auction or private sale. The pre-emption decision must then be confirmed within
fifteen days. Pierre Bergé & Associates will not assume any liability for administrative
decisions of pre-emption.
