[REIMS]. Ensemble de 18 pièces (arrêts, règlements, déclarat - Lot 277

Lot n° 277
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Estimation :
300 - 400 EUR
[REIMS]. Ensemble de 18 pièces (arrêts, règlements, déclarat - Lot 277
[REIMS]. Ensemble de 18 pièces (arrêts, règlements, déclarations, ordonnances, etc). Petit in-4, basane brune, dos à nerfs orné (reliure de l' époque). - Règlement fait par le roy, pour être gardé et observé en l'election tant des échevins, que du lieutenant, gens du conseil & autres officiers de la ville de Reims. A Reims, Pottier, 1719. - Arrests de la cour de parlement, donnés au profit des eschevins & habitans de la ville de Reims, contre les officiers de l'archevesché de ladite ville. S.l.n.d. (1656). - Arrest du Conseil d'Estat, concernant la verification & liquidation des debtes de la ville de Reims, & pour le payement d'icelles. A Reims, Pottier, s.d. (1680). - Règlement de monseigneur l'archevesque pour le college des bons enfans l'université de Reims. A Reims, Pottier, 1692. - Déclaration du roy, pour l'établissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Reims, Pottier, 1695. - Règlement qui fixe les droits et salaires des jurez-crieurs d'enterremens, nommez semoneurs, en la ville de Reims. A Reims, Pottier, s.d. (1711). - Le retour des plaisirs ou le feu de joye élevé par les soins de messieurs les lieutenant, gens du conseil et echevins de la ville de Reims. Et tiré devant l'hôtel de ville pour la paix d'Utrecht, le dimanche 25 juin 1713. A Reims, Pottier, 1713. - Explications des emblemes heroiques, inventées par M. le chevalier D*** pour la décoration des arcs de triomphe érigez aux portes de Reims lors de la cérémonie du sacre de Louis XV, roy de France et de Navarre. A Reims, Pottier, 1722. - Ordonnance de son altesse monseigneur l'archevêque duc de Reims, concernant l'administration des biens du collège des bons enfans de l'université de Reims. A Reims, Multeau, 1727. - Arrest du Conseil d'Etat du roy. Ordonne que les habitans de la ville de Reims, seront maintenus & gardez dans l'usage de distiller des eaux-de-vie de Marc de Raisin (...). A Reims, Pottier, s.d. (1723). - Arrest con
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